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Les réunions de chantier: anticiper l'OPR pour éviter un PV de réception de travaux avec réserves La phase OPR après la fin des travaux sert à repérer les imperfections ou malfaçons et à les corriger avant la réception de chantier. La meilleure pratique consiste à relever les réserves dès la phase d'exécution de travaux. Ce pré-OPR permet de réduire la durée de l' OPR chantier. Pour gérer une levée de réserves efficacement, il faut pouvoir identifier le défaut sur plan avec photo et l'attribuer à un intervenant. Ensuite, il faut s'assurer que l'entreprise corrige le défaut dans les délais impartis pour ne pas retarder l'avancée du chantier. Ce suivi dans le temps peut s'avérer très fastidieux si l'on ne dispose pas d'application de suivi de chantier. Imaginez que vous avez plusieurs réserves liées entre elles et impliquant le plaquiste et l'électricien. Mieux vaut ne pas attendre les Opérations Préalables à la Réception pour lever les réserves. Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement | PAUMIER Charles - AVOCAT. Réaliser un suivi des réserves par lot en réunion de chantier Avant même la phase OPR, le maître d'œuvre procède à un suivi d'avancement des travaux par lot avec les différentes entreprises (Fondations semi-profonde, terrassement, Électricité, Plomberie, etc. ).
Quand des réserves peuvent-elles être émises? Elles peuvent être émises lors de la visite de l'ouvrage à l'aide d'un PV de réception des travaux. Les réserves émises peuvent être dues à: un désordre, une malfaçon ou à un défaut de conformité. Le maître d'ouvrage n'étant parfois pas expert, il peut faire appel à un architecte ou à un contrôleur technique durant la visite pour l'aider à déceler toutes anomalies. Les réserves peuvent être émises jusqu'à 8 jours après la réception sont par la suite transmises à l'entreprise concernée avec un accusé de réception. Levée de réserves électriques. À lire aussi: Tout savoir sur le PV de réception de travaux Quels sont les différents types de réserves? Les réserves peuvent être de trois natures différentes: Les malfaçons: un travail mal effectué qui nécessite quelques réparations; Les non-façons: la prestation souhaitée ne respecte pas le contrat initialement établi; Les essais: le MOA considère qu'il a besoin d'essayer une partie de l'ouvrage et donc de se prononcer après essai.
Un délai pour lever les réserves peut être fixé (par exemple deux mois). Malheureusement, il arrive que le constructeur ne respecte pas ses obligations et il est alors nécessaire de le relancer en le mettant en demeure. La première étape indispensable est d'adresser une lettre de mise en demeure au constructeur d'avoir à lever les réserves. La levée des réserves | VERBATEAM. Cette étape est primordiale pour plusieurs raisons: la lettre de mise en demeure permet de rappeler "officiellement" les obligations du constructeur la lettre de mise en demeure est un préalable indispensable à une action en justice l'action en justice ne palie pas le défaut de mise en demeure en matière de garantie de parfait achèvement En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat en construction qui pourra tenter une dernière sommation avant de procéder à une action en justice. La mise en demeure est insuffisante Attention, une mise en demeure adressée à l'entreprise, au constructeur de maison individuelle ou au promoteur ne suffit pas à mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement.
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