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Par un décret et un arrêté du 26 octobre 2010, la réglementation française en matière de performance énergétique des bâtiments a évolué avec la mise en œuvre de la RT 2012 (réglementation thermique 2012), qui succède à l'ancienne RT 2005. Application RT 2012 : périmètre et exceptions d’applications. Ces textes fixent les exigences relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments neufs. La RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013. A compter de cette date, les labels correspondant à l'ancienne réglementation (notamment le label BBC) n'existent plus. De nouveaux labels, liés à la RT 2012, sont en cours d'élaboration au niveau national.
Il valorise la conception bioclimatique (éclairage naturel, protection solaire, inertie, faible profondeur du bâtiment et isolation). Le Bbioprojet doit être inférieur au Bbiomax. Le Bbiomax est modulable selon le type du bâtiment, son type d'occupation, suivant son besoin de climatisation ou non, sa localisation géographique, sa surface et son altitude. Comment agir sur le Bbio d'un projet? Par une isolation performante, l'étanchéité à l'air et une conception bioclimatique (apports solaires, éclairage naturel). La TIC: Température intérieure conventionnelle atteinte en été. La Tic doit être inférieure ou égale à la Ticréf. La Ticréf est calculée selon la méthode TH-BCE et dépend des zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) ainsi que 3 classes d'exposition au bruit des infrastructures de transport (BR1, BR2, BR3). Rt 2012 arrêté du 26 octobre 2010 pdf. Comment agir sur la Ticréf d'un projet? Par une isolation performante, en concevant une ventilation adaptée, en implantant le bâtiment de façon adaptée … Les 8 zones climatiques
Attestation au dépôt du permis de construire / Attestation de l'achèvement des travaux Pour savoir si vous devez fournir une de ces deux attestations, allez sur la page Faire le bon choix Pour des surfaces de constructions inférieures à 20 ou 40 m², aucune attestation n'est à fournir. Pour plus de renseignement, allez sur la page Permis de construire / déclaration préalable
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