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D'autres modifications ont également été apportées au prélèvement kilométrique à partir du 1 er janvier 2018. Par exemple, les véhicules tracteurs de semi-remorque de la catégorie N1 avec le code carrosserie BC ont été ajoutés à la liste des véhicules soumis à péage et un système de pénalités progressives de 100 - 500 - 800 et 1. 000 euros a été introduit en fonction de la gravité de l'infraction. La Belgique en front runner Le rapport annuel de Viapass donne également la parole aux prestataires de services qui s'y expriment à propos de leur expérience du processus d'accréditation et du système de prélèvement kilométrique. On peut rappeler ici que trois nouveaux prestataires du SET (Service européen de Télépéage) ont été accrédités sur le marché belge en 2017. Ce qui porte à 7 le nombre de fournisseurs actuels. Outre le fournisseur de services de base Satellic et le prestataire SET Axxes, actifs dès le début en 2016, Eurotoll, Telepass et Total ont également été admis sur le marché belge l'année dernière.
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Dès le 01 avril 2016 (non, ce ne sera malheureusement pas un poisson), tous les propriétaires belges et étrangers de poids lourds de plus de 3, 5 tonnes devront payer un prélèvement kilométrique en Belgique. Le prélèvement kilométrique, c'est quoi? Les trois régions du pays ont conclu un accord de coopération concernant l'instauration d'un prélèvement kilométrique pour les poids lourds destinés au transport de marchandises. Sur la base de cet accord, la Région wallonne a, via le décret du 16 juillet 2015, instauré un prélèvement kilométrique sous la forme d'une redevance à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes. Cette redevance entre en vigueur à partir du 1er avril 2016 en remplacement de « l'Eurovignette ». Le prélèvement est fondé sur la distance parcourue sur le réseau routier dont la gestion a été confié à la SOFICO. La redevance est due par chaque détenteur d'un véhicule destiné au transport de marchandises d'une masse maximale autorisée (M. M. A) supérieure à 3, 5 tonnes.

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Une révision du Contrat programme devrait en effet être réalisée pour diminuer l'impact négatif de cette taxe sur la rentabilité du secteur. BRAFCO réitère donc son exigence de pouvoir prendre pleinement part aux négociations du Contrat programme concernant la fixation des prix maximum des produits pétroliers, et plus spécifiquement de participer à la fixation de la marge de distribution. En outre, BRAFCO plaide auprès des autorités fédérales pour que le surcoût du prélèvement kilométrique soit compensé par une diminution des charges patronales, permettant une amélioration de la compétitivité des entreprises ayant du personnel. Au niveau des autorités régionales, BRAFCO plaide pour que les règles en matière de contrôle technique des véhicules ADR soient adaptées sur celles des pays voisins et que les cours de recyclage ADR soient incorporés dans les 35 heures obligatoires de la formation continue. BRAFCO donne sa préférence à des négociations constructives et espère que les autorités concernées dégageront des solutions acceptables pour le secteur.

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Le 1er avril 2016, le prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes entrait en vigueur dans les régions Flamande, Wallonne et Bruxelloise. Depuis, ces poids lourds sont obligés d'avoir un On Board Unit (OBU) à bord sur l'entièreté du réseau routier belge. Afin de permettre aux propriétaires de poids lourds de se mettre en règle et de s'habituer à l'utilisation d'un OBU, Satellic rend disponible l'enregistrement de ses OBU depuis le 1er octobre 2015. Pour obtenir un OBU, le moyen le plus simple est de passer par le portail des utilisateurs à l'adresse:. Le portail des utilisateurs permet à chaque entreprise d'accéder à une zone privée, personnalisée et sécurisée, où il est possible d'enregistrer une entreprise et des véhicules, de commander un ou plusieurs OBU, de coupler et découpler OBU et véhicules, et de gérer toutes les données de l'entreprise et des véhicules de manière facile et accessible. Les OBU qui auront été commandés en ligne seront livrés par la poste après la commande et le dépôt d'une garantie de 135 euros par appareil.

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Conditions Véhicules assujettis au prélèvement kilométrique C'est la masse maximale autorisée (désormais également connue sous le nom de poids total autorisé en charge) du tracteur routier qui détermine s'il est assujetti ou non au prélèvement kilométrique. Les véhicules de transport de marchandises suivants sont assujettis au prélèvement kilométrique: Tous les véhicules de transport de marchandises dont la MMA dépasse les 3, 5 tonnes Les tracteurs de semiremorques de catégorie N1 (MMA égale ou inférieure à 3, 5 tonnes) avec le code carrossier BC dont le poids combiné dépasse les 3, 5 tonnes. Tout véhicule assujetti au prélèvement kilométrique doit impérativement être équipé d'une OBU active sur toutes les routes de la Belgique. Vous avez l'obligation d'indiquer la norme Euro correcte dans votre OBU. En cas de non-conformité, vous risquez une amende. Pour un aperçu des routes concernées en Belgique, consultez les cartes des routes soumises au péage. ((S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)) Exonération Certaines catégories de véhicules peuvent avoir droit à une exonération du prélèvement kilométrique: les véhicules uniquement utilisés pour la défense, la protection civile, les services d'incendie et la police, les véhicules uniquement utilisés à des fins médicales ou pour l'agriculture, l'horticulture, l'aquaculture ou la sylviculture.

Ou pouvez-vous vous procurer un OBU? Vous pouvez commander votre On Board Unit sur le Portail des utilisateurs, vous en procurer un à Point de service ou vous adresser à l'un de nos partenaires commerciaux qui vous assistera dans vos démarches. Nous vous conseillons de commander votre OBU sur le Portail des utilisateurs afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages d'un compte complet! Comparez les avantages de chacune des méthodes d'obtention d'un OBU ici et découvrez de quels documents vous aurez besoin pour obtenir votre OBU. Comment allez-vous vous acquitter du péage? Vous devez ensuite choisir si vous vous acquittez du péage en régime prepaid ou en régime post-paid. Satellic offre le choix le plus vaste de moyens de paiement du marché: par carte carburant, carte de débit et de crédit, en espèces, par virement bancaire, et même par domiciliation ou au moyen d'un partenaire commercial. Comment coupler l'OBU? Vous devez coupler l'On Board Unit à un véhicule pour que celui-ci fonctionne.

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Publié le 20/05/2022 à 17:55, Mis à jour le 20/05/2022 à 18:05 Photo d'illustration. Goodpics / Déscolarisée, la jeune fille tentait de fuir les forces de l'ordre après avoir effectué des dérapages inquiétants devant un collège, et avait refusé d'entrer en communication. Une fillette de 13 ans au volant d'une voiture dans les rues de Besançon a été interpellée jeudi après avoir tenté de percuter des policiers auxquels elle essayait d'échapper, a indiqué vendredi 20 mai à l'AFP le commissariat de la ville. À lire aussi «Police et justice: impuissance publique» « Elle a tenté de percuter volontairement les policiers qui lui intimaient de s'arrêter. Ils ont risqué leur vie », a déclaré le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, Yves Cellier, confirmant une information de l'Est Républicain. À l'issue de sa garde à vue vendredi, la jeune fille a été déférée devant le parquet de Besançon pour « refus d'obtempérer, violences aggravées sur personnes dépositaires de l'autorité publique et port d'arme ».

À lire aussi Les forces de l'ordre face à une inexorable hausse des agressions « La conductrice, une jeune fille déscolarisée, domiciliée dans une commune de l'agglomération bisontine, a subtilisé le véhicule de sa mère pour réaliser son gymkhana », selon le commissaire divisionnaire qui ajoute que « deux couteaux ont été trouvés dans la voiture lors de la perquisition ». À VOIR AUSSI - Nouvelle nuit de violences à Sevran après la mort du conducteur d'une voiture volée tué par un policier Besançon: au volant, une fillette de 13 ans «tente de percuter les policiers» S'ABONNER S'abonner

Wed, 31 Jul 2024 14:47:34 +0000