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Assurance des travaux en cours (assurance du gros œuvre) (rh) Pendant la phase de construction, un immeuble est particulièrement exposé et surtout le risque de dommages causés par des incendies et des éléments naturels est élevé. L'assurance des travaux en cours couvre les dommages pouvant survenir pendant la phase de construction par le feu ou les événements naturels, par exemple un mur extérieur qui s'effondre pendant une tempête. L'assurance des travaux en cours est obligatoire dans les cantons dotés d'établissements cantonaux d'assurance des bâtiments. Assurance pendant construction maison des. Il est toutefois judicieux de la souscrire même quand cela n'est pas requis par la loi. La souscription de l'assurance est généralement effectuée par l'architecte ou le maître d'ouvrage lui-même. Assurance travaux de construction Une nouvelle construction ou un bâtiment en transformation peut être fortement endommagé ou même démoli, si entre autres le plafond fraîchement bétonné venait à s'effondrer. L'assurance travaux de construction couvre de tels dommages et prend en charge les frais annexes, par exemple les travaux de réparation.
Il est conseillé de vérifier que cette garantie figure bien dans l'assurance professionnelle de garantie décennale. La garantie biennale: elle assure le propriétaire de la même façon que la précédente, mais est valable deux ans après le chantier, pour les équipements installés dans votre nouveau logement (tuyauterie, robinetterie, radiateurs…). Assurance pendant construction maison de. Elle est obligatoire pour le constructeur. Pour faire valoir ces deux garanties, il est en revanche nécessaire, selon le montant du litige, de saisir les tribunaux compétents, ce qui peut impliquer pour le maitre d'ouvrage des frais d'assistance juridique par exemple. Voici les tribunaux compétents selon la valeur du litige: Litige de moins de 4 000 €: juge de proximité Litige compris entre 4 000 € et 10 000 €: tribunal d'instance Litige supérieur à 10 000 €: tribunal de grande instance Il faut également citer trois autres assurances qui peuvent être souscrites par les conducteurs de travaux: La responsabilité civile professionnelle: elle couvre le fonctionnement de l'activité du maitre d'œuvre: ses outils, son personnel, ainsi que les dommages causés aux tiers lors de l'exécution des travaux.