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Par internet En remplissant le bulletin d'adhésion en ligne. Par courrier En complétant le bulletin d'adhésion et en y joignant un RIB. Retournez ces documents à: Cour d'appel de Paris Syndicat SMJ-CFDT 4 boulevard du Palais 75055 PARIS CEDEX 01 ou adressez-les par mail à: ou N'hésitez-pas à nous contacter pour toute demande d'information au 01 46 34 78 56 ou au 01 70 22 75 37 Vous pouvez également passer: au bureau 1E078/1E080, aile nord (Administration Centrale) au bureau du syndicat, escalier G, 2ème étage (Cour d'Appel de Paris) C'est avec plaisir que nous vous accueillerons.
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Dans quel cas s'adresser au service de l'apostille? Compétence territoriale du service apostille de la CA de Paris Information pratiques: horaires, localisation et contact En savoir plus: *document à fournir pour une apostille: original ou copie conforme? *Liste des pays pour lesquels l'apostille est dispensée ou remplacée par la légalisation. POURQUOI DEMANDER UNE APOSTILLE? L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine d'un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye et destiné à être utilisé à l'étranger, dans un pays membre à la Convention. L'apostille est gratuite. COMPETENCE TERRITORIALE DU SERVICE APOSTILLE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est territorialement compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, e st situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris (départements 75, 77, 89, 91, 93, 94).