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Précisément, il existe aujourd'hui trois corps de contrôles de l'environnement: -une police de l'environnement déployée en milieu urbain, -une brigade de l'environnement en zone rurale, -des inspecteurs de contrôle au sein du ministère délégué de l'Environnement. En tout, le ministère délégué de l'Environnement emploie 12 inspecteurs centraux à Rabat et 13 au niveau régional. La brigade de l'environnement est constituée de 29 unités, composées de 280 personnes opérant en milieu rural, tandis que la police de l'environnement est constituée de 48 agents répartis entre Casablanca, Mohammedia et Rabat, en attendant sa généralisation prochaine à tout le Maroc. Il ne s'agit donc pas d'un projet pilote comme rapporté par plusieurs médias. C'est plutôt le choix des villes qui est un projet pilote, car cette police sera bel et bien généralisée. Et selon nos sources, la prochaine ville qui disposera d'une police de l'environnement est Laayoune. A Casablanca, le travail est long et fastidieux En attendant la généralisation de la police de l'environnement à tout le Maroc, la tâche semble déjà particulièrement difficile à Casablanca, qui est souvent livrée aux déversements sauvages.
Des membres de délégations internationales lancent un globe gonflable lors de la Conférence internationale sur le climat COP22, le 18 novembre 2016 à Marrakech-AFP/Archives/FADEL SENNA Le Maroc a mis en place une première unité de police de l'environnement, qui aura notamment pour mission de "lutter contre les infractions environnementales", a-t-on appris de source officielle. "La première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement, composée de 40 membres, a été installée jeudi à Rabat", a rapporté l'agence de presse officielle MAP. Equipés de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français "police de l'environnement", ces inspecteurs procéderont à des contrôles dans les décharges, les stations d'épuration des eaux usées ainsi que dans le transport des déchets dangereux, selon la MAP. En collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice, ils devront "constater les différentes infractions environnementales, notamment (... ) celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d'impact avant la réalisation des projets" ou s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvellement née Police des Eaux. Le Maroc dispose d'un cadre juridique « à jour et avancé » pour la protection de ses ressources hydrauliques, a souligné, mercredi à Rabat, la secrétaire d'État chargée de l'Eau, Charafat Afailal, lors d'une journée d'étude sur les rôles et les missions de la police des eaux. En vue de protéger les ressources en eau contre les effets négatifs de la pollution et de toute forme d'exploitation illicite des eaux souterraines et superficielles, la loi n°36-15 relative à l'eau a accordé au contrôle du domaine public hydraulique une importance particulière, confiant cette mission à la police des eaux. « La police des eaux fait partie intégrante de notre système de protection des eaux nationales «, a indiqué Mme Afailal lors de cette journée, organisée par le secrétariat d'Etat chargé de l'eau, sur le rôle et les missions de cette police en matière de protection et de contrôle du domaine public hydraulique contre les utilisations illégales et irrationnelles.
17 Juillet 2019 par Mohamed Darouiche Lancée en grande pompe en février 2017, la police de l'environnement suscite encore des interrogations quant à son rôle et tarde encore à justifier sa création. Ce devait être une avancée significative pour l'environnement au Maroc. Plus de deux ans et demi après son lancement officiel, la police de l'environnement a quasiment disparu de la circulation. Selon le décret n°2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement, cet organe se charge de la prévention, du contrôle, de l'inspection, de la recherche, de l'investigation, de la constatation des infractions et de la verbalisation prévue par les dispositions des lois relatives à l'environnement. Mais voilà, entre sous-effectif, manque de formation, multiplicité des intervenants, vide juridique et réglementaire,... les «policiers verts» sont impuissants face aux pollueurs. Pourtant, ce ne sont pas les infractions qui manquent. Pollution des cours d'eau et de l'air, pillage de sable, abattage des arbres, déchets chimiques et industriels jetés dans la nature, décharges anarchiques, braconnage… Les problématiques et les enjeux sont énormes.
L'accès auxdits puits, forages, et autres installations doit se faire conformément à la loi relative à la procédure pénale. La loi relative à l'eau considère comme contraventions toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique sans autorisation ou concession préalable prévues respectivement dans les articles 28 et 33. Pour ce qui est des infractions, la loi relative à l'eau a distingué entre les infractions administratives (retrait d'autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux…) et les infractions judiciaires qui peuvent être sous forme d'amende ou de peines d'emprisonnement. A noter que la création de la police des eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d'accès à l'eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau, en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel, tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.
En ce qui concerne les opérations de contrôle, elles devraient être menées, d'après le décret, « dans le cadre d'un plan national de contrôle de l'environnement élaboré après consultation des autorités gouvernementales concernées ». Ledit plan, selon toujours le cadre réglementaire, sera valable pour un an et sera utile pour « identifier les secteurs et les branches d'activités à soumettre de manière prioritaire au contrôle gouvernemental ». Pour lister les infractions, une base de données sera constituée des procès-verbaux ainsi que des décisions de justice sanctionnant les infractions à l'environnement. Vous avez apprécié cet article? Abonnez vous!