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La détention est contrôlée au moyen d'une surveillance électronique couplée à un système de géolocalisation de type GPS 4. Tant le juge d'instruction que les juridictions d'instruction peuvent ordonner cette modalité d'exécution 5. Surveillance électronique bruxelles charleroi. Chaque journée passée en détention sous surveillance électronique est assimilée à une journée de détention en prison avec, pour conséquence, que les règles « classiques » qui régissent la délivrance du mandat d'arrêt et le maintien de la détention préventive trouvent à s'appliquer à la détention sous surveillance électronique (délivrance du mandat d'arrêt, contrôle mensuel ou trimestriel par les juridictions d'instruction, délais, voies de recours, accès au dossier, représentation par un avocat... ), seules les modalités d'exécution étant susceptibles de différer 6. 2) La surveillance électronique peut être accordée comme modalité d'exécution des peines égales ou inférieures à trois ans. L'article 23 de la loi du 27 mai 2006 prévoit que la surveillance électronique peut être accordée aux personnes qui ont été condamnées à une ou à plusieurs peines privatives de liberté dont la partie exécutoire n'excède pas trois ans 7.

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Enfin, certains lieux sont équipés du fait de l'intérêt qui leur est propre. C'est le cas des monuments et sites touristiques (Atomium, Grand-Place…), des sites d'intérêt national (ministères, Palais royal…) et des sites d'intérêt communal (hôtels de ville, bibliothèques, mais aussi écoles et logements sociaux). Dans ce dernier cas, il semble que les conseils communaux se comportent à l'image de propriétaires privés protégeant leurs biens. Qu'elles soient dans les quartiers populaires et les transports en commun ou à proximité des commerces et des institutions de pouvoir, les caméras de surveillance apparaissent donc comme un dispositif de maintien de l'ordre dirigé contre les plus pauvres. Figure 3: Détournement d'une campagne d'affichage communal réalisée dans le cadre d'un contrat de quartier à Ixelles. La surveillance électronique explose en Wallonie et à Bruxelles - rtbf.be. Photo: Chantal Debaise, 2013.

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C'est la réalité des outils de surveillance développés, prêts à être mis en service et banalisés d'ici 2017. Vous (... ) VIDEO. "Cash Investigation": quand la vidéosurveillance se met au vert 14 janvier 2016 Dans cet extrait de "Cash investigation" diffusé lundi 21 septembre, on découvre qu'un petit village de l'Aude s'est suréquipé en caméras. Pourtant, il n'y a pas de délinquance dans cette commune, juste (... ) Une vidéosurveillance en plein boom Dans 73% des cas (contre 55% dans l'enquête de 2010), les villes de France disposent d'un dispositif de vidéosurveillance. Steven abattu en pleine journée à Bruxelles : "Je suis terrorisée à l’idée de croiser le meurtrier présumé de mon mari" - DH Les Sports+. Le nombre de caméras installées sur la voie publique est de 49, 8 en moyenne (... ) Lettre ouverte à Philippine Dolbeau, lycéenne et technocrate sécuritaire Un message à Philippine Dolbeau, lycéenne des Yvelines et par ailleurs fondatrice de New School, une application hype de flicage généralisé des lycéen·ne·s Militants assignés à résidence: lettre ouverte à Manuel Valls 4 décembre 2015 Dans un courrier adressé au premier ministre, Mes Muriel Ruef et Alexandre Faro, qui défendent des militants du climat assignés à résidence, s'indignent du traitement infligé à leurs clients.

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Mais aujourd'hui, la vidéosurveillance est gérée par les zones de police (à l'exception de la commune de Koekelberg, où les images sont visionnées en direct par des stewards - les bonhommes mauves - dans une salle de l'hôtel de ville). Dans les commissariats de police, les images s'affichent sur de nombreux écrans dans les dispatchings zonaux. Surveillance électronique bruxelles par. Il n'y a donc généralement personne qui s'occupe pleinement de regarder les images, les agents sont occupés à répondre au téléphone et à gérer les patrouilles. Néanmoins, en cas d'incident, lesemployés du dispatching peuvent prendre contrôle des caméras pour évaluer une situation sur le terrain eten informer les équipes à proximité. Souvent, ils disposent aussi d'un système permettant de "rebobiner" 15 à 30 min dans le passé, leur permettant dedonner une description des suspectsen fuite. Les dernières caméras à avoir été installées sont dites "intelligentes", c'est-à-dire que les images sont traitées par ordinateur, par des logiciels d'analyse vidéo.
Après un rappel complet des missions du Centre autour des différentes situations pénales conduisant à la pose de bracelets électroniques, et des aspects techniques, le Médiateur a eu l'occasion de rencontrer plusieurs collaborateurs du CSE qui ont expliqué leur rôle et notamment, celui de la surveillance, 24 heures sur 24, du respect par les personnes portant un bracelet électronique, de l'horaire établi. Au final, une visite particulièrement intéressante et la rencontre de collaborateurs faisant preuve de beaucoup de professionnalisme dans la mise en œuvre de cette politique pénale qui vise à favoriser la réinsertion sociale du justiciable, à diminuer le sentiment d'impunité qu'engendre la non-exécution des peines et enfin, à préserver la confiance qu'a le citoyen et l'appareil judiciaire dans la mise en œuvre et le suivi des surveillances électroniques.
Wed, 31 Jul 2024 23:34:15 +0000