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Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail. Dernière mise à jour: 02 décembre -1 1518 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement Votre Nom et prénom Lieu, le date Votre adresse Nom et prénom du destinataire Adresse du destinataire Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Objet: Prise d'acte de rupture de mon contrat de travail pour cause de harcèlement Madame / Monsieur, Je souhaite vous informer qu'en raison du harcèlement …………... Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous La recommandation de l'auteur La loi considère qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel ou moral. Les salariés qui ont témoigné ne doivent pas être inquiétés.
La dispense de préavis est possible si la rupture du contrat d'agent commercial est justifiée par une faute grave. La clause de non-concurrence de l'agent commercial après sa lettre de démission S'agissant de l'obligation de non-concurrence par l'agent commercial, elle prend fin en même temps que sa collaboration avec le mandant. À compter de cette date, il est autorisé à travailler pour une entreprise concurrente de son ancien mandant. Néanmoins, si le contrat inclut une clause de non-concurrence post-contractuelle, celle-ci doit être limitée à deux années, ainsi qu'à l'activité, au secteur et aux produits qu'il commercialisait pour le compte de son ancien mandant. Et à l'inverse des règles applicables aux salariés, la validité de cette clause de non-concurrence n'est pas conditionnée au versement d'une contrepartie financière. Peut-on démissionner en portage salarial? Une société de portage salarial propose soit un CDI, pour une mission de 36 mois au maximum, ou un CDD de 18 mois avec possibilité d'extension de 3 mois pour donner au salarié le temps de décrocher une nouvelle mission.
Ce préavis commence le jour de première présentation de la lettre de résiliation du service d'aide à domicile à l'agence O2. Consultez notre guide spécial O2. Résilier un contrat Petits-fils Les contrats de service à domicile de Petits-Fils sont sans engagement de durée. Ils peuvent être stoppés par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception. Il n'y a aucun frais de résiliation. Consultez notre guide spécial Petits-fils. Je résilie Petits Fils Résilier un contrat Senior Compagnie La résiliation par courrier d'un contrat de service à domicile Senior Compagnie n'est pas obligatoire. Le service client peut être joint par mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l'enseigne. Pour une prise en compte garantie et une date de demande de résiliation indiscutable, vous pouvez procéder par courrier recommandé avec notre modèle de lettre. Je résilie Senior Compagnie Résilier un contrat Shiva Les services à domicile assurés par Shiva sont le repassage et ménage.
Droit du Travail Salarié Fonctionnaire, agent public, contractuel Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations Vous êtes abonné? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus