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Annuaire Mairie / Occitanie / Haute-Garonne / Le Muretain Agglo / Labarthe-sur-Lèze / Notaire Annuaire Mairie / Notaire / Notaire du Département de la Haute-Garonne / Notaire Labarthe-sur-Lèze Vous avez un projet de vente ou d'achat immobilier à Labarthe-sur-Lèze, faire rédiger un testament ou s'occuper d'une succesion suite à un décès à Labarthe-sur-Lèze, établir un Pacs, un contrat de mariage, ou vous aider dans l'organisation d'un divorce? Les rôles d'un notaire sont multiples et assure un service public d'authenticité. Annuaire des notaires et offices notariaux à Labarthe-sur-Lèze.
Carte et informations d'accès 520, Avenue de Lauragais, 31860 labarthe-sur-lÈze 05. 82. 95. Maitre Hélène Susset -Les tarifs votre notaire à Labarthe sur Lèze. 84. 30 Horaires de l'étude Lundi: 09:00-12:00 14:00-18:00 Mardi: 09:00-12:00 14:00-18:00 Mercredi: 09:00-12:00 14:00-18:00 Jeudi: 09:00-12:00 14:00-18:00 Vendredi: 09:00-12:00 14:00-18:00 Samedi: Dimanche: Félicitation Votre demande de rendez-vous auprès du notaire à bien été envoyée! Un email récapitulatif vient de vous être transféré.
Tout dossier confié donne lieu à la signature d'une lettre de mission et d'une convention d'honoraires qui fixent les conditions de notre intervention et son coût. Chaque notaire peut désormais appliquer de sa propre initiative une « remise », sans que celle-ci soit négociable avec son ou ses clients. Contact - Sophie Maynadié Notaire à Labarthe-sur-Lèze. Cette possibilité fait l'objet d'un encadrement stricte. Vous pourrez retrouver un exemplaire de l'ensemble de nos tarifs en salle d'attente.
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité: les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés et la rémunération de l'office notarial pour le service rendu. Les taxes sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l'Etat pour le compte de son client. Notaire labarthe sur leze paris. Elles varient suivant la nature de l'acte et la nature du bien. Les déboursés sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu'à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client comme certains frais de déplacement. La rémunération de l'office notarial est strictement réglementée et fait l'objet d'un tarif applicable à l'ensemble des notaires. Ce tarif est en libre consultation à l'office. La rémunération donne lieu soit à la perception d'un émolument (fixe et de formalités) soit à la perception d'un honoraire soit à la perception d'un émolument et d'un honoraire.
Notaire à Labarthe-sur-Lèze, Hélène SUSSET met à votre disposition son expertise dans plusieurs domaines de compétences: droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires. L'étude notariale de Maître Hélène SUSSET, qui est située au 10 Place Vincent Auriol à Labarthe-sur-Lèze, propose un service de proximité à tous les particuliers et professionnels de la région. Notaire labarthe sur leze. Elle dispense des conseils en droit et assure la rédaction d'actes notariés dans de multiples domaines: mariage, adoption, testament, succession, achat et vente de biens immobiliers, mise en location, cession de fonds de commerce, statuts de société, etc. Respect des délais, satisfaction des clients, éthique notariale et sécurité juridique sont ses maîtres mots ainsi que son code de conduite. » Votre office notarial a été créé sur votre commune de Labarthe-sur-Lèze après ma nomination en qualité de Notaire à la résidence de Labarthe-sur-Lèze par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 et publié au Journal Officiel du 7 août compétence géographique de votre étude est nationale et se développe grâce à la signature électronique à distance.
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