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La région Occitanie a inscrit les orientations du futur Plan régional de prévention et de gestion des déchets sur une trajectoire "zéro gaspillage, zéro déchet" en priorisant notamment la transition de nos modes de production et de consommation vers une économie plus circulaire. C'est pourquoi, le projet de plan régional qui sera soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019, intègre en son sein un programme d'actions en faveur de l'économie circulaire permettant d'agir sur toute la boucle de la gestion des ressources, de l'écoconception au recyclage, en passant par de nouveaux usages, la lutte contre le gaspillage, le réemploi ou l'écologie industrielle territorialisée. Au-delà de l'exercice stratégique de planification, la Région a déployé des dispositifs d'accompagnement très opérationnels à destination des collectivités, des professionnels du secteur, des entreprises, des associations et a lancé des appels à projets sur des thématiques prioritaires, comme la gestion des déchets du BTP, le tri à la source des déchets organiques ou la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Il se donne comme ambition de rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets et il constitue un levier pour la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale. Il s'inscrit en effet pleinement dans la démarche de l'économie circulaire en tant qu'outil au service de l'évolution de notre modèle économique vers un modèle durable, non seulement au plan environnemental, mais aussi économique et social. Le plan comporte 3 grandes parties: bilan des actions de prévention menées précédemment (notamment dans le cadre du précédent plan national de prévention de 2004), orientations et objectifs pour la période 2014-2020, mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures retenues. Il couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l'ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets: Responsabilité élargie des producteurs; Durée de vie et obsolescence programmée; Prévention des déchets des entreprises; Prévention des déchets dans le BTP; Réemploi, réparation, réutilisation; Biodéchets; Lutte contre le gaspillage alimentaire; Actions sectorielles en faveur d'une consommation responsable; Outils économiques; Sensibilisation; Déclinaison territoriale; Administrations publiques; Déchets marins.
Les collectivités testant la tarification incitative -dont le plan préconise la généralisation- auront ainsi plus de chance de décrocher une aide. Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Référence: arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du Code de l'environnement, JO du 28 août 2014, p. 14450.
Ce programme s'inscrit en effet dans la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la Conférence environnementale de septembre 2013. Or, sur ce point, le plan "manque clairement d'ambition", selon France Nature Environnement (FNE). Quant aux nouveaux modèles économiques, tels que la re-fabrication, l'économie de fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments, "ils ne font encore l'objet d'aucune mesure", déplore FNE. La création d'un dispositif financier de soutien aux activités de prévention des déchets (réparation, réemploi, re-fabrication, fonctionnalité... ) reste également "en devenir". Un soutien territorial à confirmer L'axe 11 du PNPD se fixe comme objectif de "préciser le contenu attendu des différents plans et programmes locaux liés à la prévention et leur articulation". Le rôle de planification des collectivités territoriales est ainsi qualifié d'essentiel "pour initier le cas échéant, animer et contribuer à l'efficacité des démarches de prévention".