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Vous devez barrer la carte grise suivant deux méthodes différentes en fonction de son format. En général, lors de l' immatriculation du véhicule, trois paramètres doivent être visibles sur la face intérieure du certificat: Une rayure sur la majeure partie de la carte grise; La date et heure de la vente du véhicule, accompagnée de la mention « vendu le » sans rature; La signature du vendeur. Il est à noter que lors de la réalisation des démarches d'immatriculation, il ne faut pas inscrire les deux derniers éléments sur le coupon détachable, car celui-ci sera préservé par l'acheteur. Assurance Auto Temporaire : Quelques Exemples - AutoTempo.com. Pour l'ancien format Cet ancien format de carte grise ne comporte pas de coupon détachable. Ainsi, pour rayer le certificat d'immatriculation, il suffit juste de tracer un long trait oblique sur la plus grande partie de l'acte. Complétez la carte ensuite avec la mention « vendu le… » suivie de la date et de l'heure de la vente ainsi que de la signature du vendeur. Aucune faute n'est acceptée. Après qu'elle soit correctement rayée, l'ancien titulaire doit donner la carte grise à l'acheteur pour finaliser la vente.
La disparition de votre véhicule (vente ou destruction) Vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours. La supension, ou la résiliation si vous l'avez demandée, interviendra le lendemain à 0 heures de l'évènement après réception de votre lettre recommandée. Le remboursement, s'il y a lieu, ne pourra concerner que la période courante de cette date à l'échéance. ATTENTION: Si votre demande n'est pas justifiée conformément à la loi ou intervient trop tard, votre contrat sera résilié par l'assureur mais vous devrez quand même payer à celui-ci la totalité de la prime. Assurance temporaire carte grise barre des cévennes. Vente du véhicule Vous devez fournir: - le certificat de cession du véhicule - la photocopie de votre carte grise (ou certificat d'immatriculation) barrée Destruction du véhicule, vous devez fournir: certificat de destruction du véhicule marquée "véhicule détruit" Pour en savoir plus... Changement de profession, de domicile, de situation ou de cessation d'activité Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les 3 mois suivant l'évènement à condition que celui-ci ait une incidence sur le risque assure par votre contrat.
En effet, de nombreux documents envoyés à l'ANTS ou à des professionnels agréés sont rejetés à cause d'un problème lié avec le certificat fourni par l'ancien titulaire. Cela peut s'agir de: Une carte grise non barrée; Un certificat d'immatriculation barré, mais non signé; L'absence de la mention « Vendu le… »; Une carte grise signée, mais non barrée; Un certificat rayé 2 fois. Assurance temporaire carte grise barre saint. Dans ce cas, en cas d'erreur lors de la réalisation de cette formalité, le nouveau titulaire ne pourra pas faire un changement de carte grise. Pour l'État Cette étape forme une solide assurance pour les deux parties, ce qui permet à l'État de reconnaître facilement le propriétaire du véhicule. On note que l'administration a besoin de l'# ancien certificat d'immatriculation ou ex-carte grise # (Ex-carte grise: C'est quoi? ) du véhicule pour enregistrer le changement de titulaire dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Pour réaliser votre changement de carte grise, sollicitez les services d'un professionnel habilité par le ministère intérieur.