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À titre d'exemple, le propriétaire d'un logement peut faire installer un sous-compteur électrique afin de mesurer la consommation d'énergie de son appareil de chauffage ou bien celle de ses locataires. Les sous-compteurs électriques ont le même fonctionnement qu'un compteur classique. Ils comportent un index, un écran LCD sur lequel s'affiche la consommation et des fusibles qui permettent de couper le courant en cas de court-circuit ou de surcharge. Quel type de sous-compteur électrique choisir? Il existe deux types de sous-compteurs électriques: • le sous-compteur électrique monophasé: c'est le modèle le plus utilisé puisqu'il convient aux résidences individuelles donc, à une utilisation domestique. Il possède deux câbles et peut supporter une intensité située entre 32 et 63 A. Son installation est effectuée sur les tableaux électriques. • le sous-compteur électrique triphasé: ce modèle fonctionne comme le monophasé. Du fait de sa puissance élevée, il est plus adapté aux immeubles et locaux qui ont des besoins en électricité plus grands que ceux des logements individuels.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. Autre cadeau un modèle de lettre pour votre proprio et vous en gardez un double Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur en recoAR La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires».
À savoir, il existe des compteurs divisionnaires dotés d'une fonctionnalité permettant de faire la différence entre les heures pleines et les heures creuses. L'installation d'un sous-compteur est fortement recommandée dans un immeuble en location ou en copropriété. En effet, le bailleur ou le copropriétaire peut suivre de près la consommation électrique de chacun de ses locataires afin de définir de manière plus juste les charges de ces derniers. Bon à savoir: Il est interdit de facturer directement un locataire sur la consommation électrique relevée sur un sous-compteur. La loi qualifie ce procédé de « refacturation d'électricité » qui peut engendrer une coupure de la ligne. La part des frais d'électricité due par le locataire doit être intégrée dans la facture totale à payer par le bailleur. Vu que la manipulation de l'installation électrique est une tâche très délicate, il vaut mieux faire appel à un électricien expérimenté pour effectuer la pose d'un compteur divisionnaire.
En matière d'eau, les modes de calcul (au nombre de perosnnes, ou à la surface) ne sont jamais satisfaisants. S'il y a moyen de demander d'avoir 2 compteurs, ce serait mieux. Il y en aurait donc 3 en tout, le 1er du service des eaux, puis 2 privatifs qui vous aident à partager la facture. Par contre, il y a un truc qui me fait tiquer: si c'est une propriété avec plusieurs logements loués, c'est à la proprio de s'abonner, payer la facture, puis répartir dans les charges. Pas à vous. Parce que si vous décidiez de ne plus payer et que l'eau est coupée, quid pour l'autre locataire?? Pour le cumulus, l'idéal c'est de faire un test: le couper un week-end quand vous n'êtes pas là. Si quelqu'un se manifeste, c'est que vous n'êtes pas les seuls dessus!
Bonjour, Voici mon problème: ma mère habite une copropriété de 2 logements, avec un seul compteur d'eau (comme prévu par le règlement de copropriété), au nom de ma mère. Depuis l'an dernier, l'autre copropriétaire refuse de payer sa part d'eau (suite à litiges variés), les quote part étant calculées jusque là grâce à des compteurs secondaires. Que faire? La société Véolia dit ne pouvoir rien faire si l'autre copropriétaire ne demande pas elle-même un abonnement à son nom, et continue bien sûr à adresser les factures au seul nom de ma mère. Nous avons décidé de refuser de payer la part de la voisine, mais nous nous attendons bien sûr à une réaction désagréable de Véolia. Nous avons à deux reprises coupé l'eau chez la voisine (nous avons un robinet d'arret chez nous), mais elle nous a envoyé la police a chq fois. Nous lui avons envoyé un huissier, sans aucun succès. Nous allons tenter une injonction de payer auprès du tribunal, mais comment l'obliger à prendre un abonnement à son nom afin de mettre fin à cette situation?