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En effet, vous pouvez financer aussi bien un rachat de crédits qu'une donation, un placement financier, l'achat d'un bien immobilier à l'étranger, une trésorerie, un voyage, un bâteau... Le prêt hypothécaire permet donc, en théorie, de financer tout objet, sous réserve de la prise d'hypothèque sur un bien immobilier. C'est une loi de 2006 qui permet en principe de rendre liquide la patrimoine immobilier, quelle que soit la destination des fonds. Il en faut pas perdre de vue toutefois que les banques et organismes de crédits sont soumis au droit bancaire. Ils sont notamment soumis au devoir de conseil et à la lutte contre l'utilisation frauduleuse de fonds. La conséquence directe est que le financement doit avoir un sens pour vous (il ne doit par exemple pas conduire à votre "popérisation") et que les fonds seront affectés à un objet défini. Inutile par conséquent de demander une trésorerie de 200. 000 € sans indiquer (et souvent prouver) à quoi elle va servir. La rubrique Rôle d'un courtier en prêt hypothécaire explique comment ATIPA vous accompagne tout au long de votre projet.
Principe Qu'est-ce qu'un prêt viager hypothécaire? Le prêt viager hypothécaire permet à un propriétaire d'un bien immobilier d'obtenir un prêt qui est garanti par une hypothèque inscrite sur ce bien immobilier. Le prêt (capital + intérêts) est remboursable in fine, c'est à dire lors du décès du ou des emprunteurs ou de la vente du bien hypothéqué. Le bien immobilier garantissant le prêt viager hypothécaire doit être à usage exclusif d'habitation. Le prêt hypothécaire viager permet d'obtenir un complément de revenus tout en conservant la jouissance de son bien immobilier. Il ne peut servir à financer une activité professionnelle. Le prêt viager hypothécaire peut être versé en une fois sous forme de capital, ou suivant un échéancier de versements périodiques. Le remboursement du prêt viager hypothécaire, avec les intérêts, ne peut être exigé qu'au décès de l'emprunteur ou à la vente de l'immeuble. S'il le souhaite, l'emprunteur peut néanmoins mettre un terme au contrat et procéder à un remboursement anticipé.
La quotité du prêt viager hypothécaire varie en général entre 15% et 80% de la valeur vénale du bien apporté en garantie, en fonction des critères exposés ci-dessus. Comment payer les intérêts? Un prêt viager hypothécaire comprend des intérêts et des frais qui entrent en compte dans le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Les intérêts sont calculés sur la durée du crédit et ne sont dus qu'au décès de l'emprunteur. Souscription du crédit viager hypothécaire La demande de prêt viager hypothécaire s'effectue directement auprès d'un établissement bancaire ou en mandatant un courtier en crédit. Réception de l'offre de prêt La banque prêteuse fournit au demandeur une offre de prêt conforme à la réglementation en vigueur. Le demandeur dispose d'un délai de réflexion légal d'au moins 10 jours avant de pouvoir accepter cette offre. Signature et décaissement devant notaire La signature du contrat de prêt et le décaissement des fonds (versement effectif des fonds empruntés) s'effectuent devant notaire.
Notre équipe d'experts en crédit hypothécaire et financement extra-bancaire L'équipe du Cabinet Bougardier est composée de professionnels de la finance et de l'immobilier. Que vous soyez particulier ou professionnel, nous pouvons obtenir un prêt sur-mesure pour financer votre projet, notamment grâce à la garantie hypothécaire. À lire aussi: Comment hypothéquer sa maison pour obtenir un crédit? Dans un premier temps, nous tenons à analyser votre situation financière afin de déterminer vos possibilités d'emprunt. Nous convenons ensuite d'un entretien qui nous permet de discuter de votre projet et des modalités d'emprunt qui conviennent le mieux pour le financer. Votre interlocutrice Véronique Bougardier Gérante Contact Véronique Bougardier a rejoint le Cabinet en 1991 avant d'en prendre la direction. Nos engagements Dans le but de concevoir les meilleures solutions permettant d'obtenir dans les meilleures conditions un crédit hypothécaire ou une vente à réméré, le Cabinet Bougardier vous apportera: Des financements novateurs adaptés à la situation de chaque emprunteur; Un professionnalisme reconnu notamment par les banques avec qui le Cabinet travaille depuis 1970; Le bénéfice de la confiance que ces mêmes banques portent au Cabinet; Une grande rapidité d'action.
Ce produit, qui est légal en France, n'est cependant proposé par aucun établissement bancaire. Ici, nous décrivons le fonctionnement du prêt viager hypothécaire et les alternatives s'offrant aux personnes souhaitant en souscrire un. Qu'est-ce qu'un prêt viager hypothécaire? Cette formule permet d 'emprunter avec une hypothèque sur un bien que l'on possède déjà sans rembourser le capital ni payer les intérêts de son vivant. Le prêt viager hypothécaire n'étant pas commercialisé en France, il faut s'orienter vers une alternative: crédit hypothécaire ou vente à terme. Définition Le prêt viager hypothécaire est un crédit bancaire permettant d'emprunter en apportant un bien immobilier en garantie et de rembourser le capital et les intérêts après le décès de l'emprunteur grâce à la vente du bien apporté en garantie. Source: article L315-1 du Code de la consommation Ne pas confondre avec d'autres produits Le prêt viager hypothécaire ne doit pas être confondu avec: Le crédit hypothécaire: dont le capital emprunté doit être remboursé du vivant de l'emprunteur; Le viager: qui est une vente immobilière (le bien est vendu à un investisseur).