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La commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a choisi de présenter en même temps à l'enquête publique la révision de son plan d'urbanisme, la révision du site patrimonial remarquable, la création des périmètres délimités des abords et la révision du règlement local de publicité de la commune Si nous comprenons la cohérence de ce choix, force est de reconnaître qu'il est certainement difficile pour la population -dans laquelle nous nous incluons- de les apprécier tous de manière pertinente dans un laps de temps aussi court. Néanmoins, nous avons pu relever un certain nombre de points sur lesquels nous avons attiré l'attention de la commission d'enquête. Si les documents présentés à l'enquête publique traduisent une volonté d'inscrire l'action de la commune sous l'angle du développement durable, la démonstration de la nécessité de densifier encore plus le territoire communal n'est pas faite. 1 – LE PLAN LOCAL D'URBANISME un territoire saturé Nous donnons acte à la commune qui inscrit son action dans les objectifs prescrits par le SCoT, de prévoir une consommation foncière inférieure à la consommation autorisée par ce document supra-communal.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2018. Pour consulter la délibération – également disponible en Mairie. Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l'ensemble des pièces qui composent le dossier du P. L. U. opposable depuis le 11 avril 2018. Pour consulter la délibération - également disponible en mairie Rapport de présentation Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l'environnement), motive les choix opérés par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l'environnement. Rapport de présentation – également disponible en Mairie. Projet d'Aménagement et de Développement Durables Le PADD est la clé de voûte du PLU. Il présente les objectifs de développement et d'aménagement de la commune pour les années à venir. Projet d'Aménagement et de Développement Durables – également disponible en Mairie. Orientations d'Aménagement et de Programmation Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessite une attention particulière, des OAP ont été définies.
Le service accueille le public pour le dépôt de dossier de permis d'urbanisme. Pour tous problèmes relatifs aux voiries, trottoirs, égouts et éclairage public, vous pouvez contacter le service Espace public. Ce dernier est également compétent pour délivrer les attestations de nuisances, destinées à l' obtention d'indemnités compensatoires par les indépendants. ATTENTION!! Le service vous reçoit sur rendrez-vous. Vous pouvez le contacter au 02/536. 02. 15 et par mail à. Depuis le 1/9/2019, toute la législation urbanistique a changé. Consultez-la sur. Procédures et règlements Vous pouvez consultez ici les procédures dont le service de l'Urbanisme est responsable: Renseignements urbanistiques Si vous devez adresser au service de l'Urbanisme une demande de renseignements urbanistiques, vous devez compléter le formulaire Demande de renseignements urbanistiques et le renvoyer soit par mail (), soit par courrier postal (Administration communale de Saint-Gilles – Service Urbanisme – Place Van Meenen 39 – 1060 Bruxelles) soit par fax au 02/536.
La redevance à payer préalablement à la demande (89, 50 EUR ou 179 EUR pour le traitement d'urgence) est reprise sur le formulaire. Demande de consultation et de reproduction de permis d'urbanisme: Formulaire de demande de consultation et de reproduction Délivrance de permis d'urbanisme: Pour tout renseignement et demande de permis d'urbanisme, consultez le site Internet. Primes La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes à la rénovation. Plus de renseignements ici. Plus de renseignements sur la prime commune à la rénovation de façade avant et/ou du toit.
Introduit par La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, le calcul du CBS permet d'évaluer la qualité environnementale d'une parcelle, d'un îlot, d'un quartier, ou d'un plus vaste territoire. Le règlement du PLU détermine pour chaque zone un CBS qui permet de s'assurer globalement de la qualité d'un projet, en réponse à plusieurs enjeux: amélioration du microclimat, infiltration des eaux pluviales et alimentation de la nappe phréatique, création et valorisation d'espace vital pour la faune et la flore. Le document à télécharger ci-dessous vous permettra de calculer le CBS et devra être jointe à votre dossier d'urbanisme: Coefficient de biotope par surface (CBS) Site Patrimonial Remarquable Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Le Conseil Municipal du 22 mars 2021 a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme et la modification du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine avec pour objectifs d'affiner le classement et les prescriptions de la trame verte de la commune.