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« On se réfère aux dispositions du code de la route », précise le même fonctionnaire. Autrement écrit, on passera dans tous les cas pour des sapins de Noël... Circulation inter-files... Par ailleurs, malgré un imposant dispositif de sécurité, nous avons quand même pu demander à Claude Guéant ce qu'il comptait faire à propos de la circulation inter-files: légaliser? Interdire? « Nous nous reverrons bientôt à ce propos », a-t-il répondu, énigmatique. Équipement rétro réfléchissant. Renseignement pris auprès d'une source proche du dossier, le ministère aurait prévu de réaliser des tests sur des portions de voies rapides déterminées, avec installation de panneaux prévenant les conducteurs de ces tests. L'essai durerait plusieurs mois, à partir de septembre 2011, et s'il s'avérait concluant (pas ou peu d'accidents graves), alors le dispositif de légalisation pourrait être étendu à l'ensemble des voies rapides. Ces informations sont, bien sûr, à mettre au conditionnel, les autorités ne les ayant pas confirmées officiellement.
Reste désormais à savoir si l'obligation de posséder un éthylotest dans chaque véhicule (lire notamment MNC du 22 juin 2012), un projet lui-aussi suspendu par Manuel Vals lors du CNSR, suivra le même chemin… Restez connectés!
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Plus grave, elle porte sérieusement atteinte au principe fondamental d'égalité des usagers devant la Loi garanti par la Constitution. La FFMC compte donc sur le juge administratif pour rappeler au Gouvernement les limites de l'exercice de son pouvoir réglementaire: s'il refuse de faire preuve de bon sens dans l'élaboration des réglementations, qu'il respecte au moins le Droit!
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