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Pendant ce trajet, l'employé n'est en effet pas à la disposition de son employeur et peut vaquer à ses occupations personnelles. Qu'est-ce que le temps de travail effectif? Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l'employeur. Il doit donc se conformer à ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Computer les temps film. En vertu de l'article L3121-1 du code de travail, 3 conditions doivent être réunies pour caractériser un temps de travail effectif: Le salarié est à la disposition de l'employeur; Il se conforme aux directives de ce dernier; Le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Les jours de congés sont considérés comme du temps de travail effectif. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, le temps passé ne correspond pas à du temps de travail effectif. Toutefois, et malgré ces critères, le temps de trajet et le temps de travail effectif est une question épineuse qui fait l'objet d'une jurisprudence fournie.
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Intérêt de la distinction L'intérêt de la distinction réside dans la contrepartie financière qui dépend de la qualification retenue. En effet, le temps de travail effectif est du temps rémunéré, tandis que le temps de trajet ne donne pas droit à une contrepartie financière puisque le salarié n'est pas considéré comme étant à la disposition de l'employeur. Principe: le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. La loi est ainsi très claire à ce sujet, le temps de déplacement domicile-travail comme le trajet travail-domicile n'est pas du temps de travail effectif. Ce temps est considéré comme un "temps de repos". Les outils pour avoir le rythme et bien compter les temps en musique. Les salariés ne bénéficient donc d'aucune contrepartie, et ce, peu importe si leur lieu de travail est éloigné de leur domicile. C'est le corollaire de la liberté pour l'employé de choisir son lieu de résidence.