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Raison sociale: LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE Adresse: 313 TERRASSES DE L ARCHE 92000 NANTERRE SIREN: 302 996 160 SIRET (siège): 30299616000040 Secteur d'activité: Assurance vie (65. 11Z) Forme juridique: Société d'assurance à forme mutuelle Début d'activité: 1 janvier 1900 Effectifs: 1 ou 2 salariés
COMMENT FONCTIONNE UNE ASSOCIATION? L'Association a une durée comprise entre 10 ans et 25 ans. Pendant toute sa durée, l'Association recueille les versements des adhérents. Au terme de l'association, le conseil d'administration arrête la répartition de l'avoir entre les bénéficiaires. Un bénéficiaire ne peut participer à la répartition que si l'assuré est vivant au terme de l'association. La tontine : Mutuelle Phocéenne Assurance. L'avoir de l'association comprend: les cotisations versées par les adhérents, nettes de prélèvements statutaires, la totalité des bénéfices de placements, la variation de la valeur boursière des placements Tous les frais afférents au placement et à la réalisation des actifs viennent en déduction de l'actif à répartir. Les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas prendre d'engagement de rendement minimal garanti. COMMENT EST GÉRÉE L'ÉPARGNE DE L'ASSOCIATION? Les cotisations nettes de prélèvements statutaires (cf. titre IV des Statuts) versées par les adhérents sont placées dans un délai d'un mois suivant leur encaissement, en valeurs autorisées par le code des assurances.
Les fonds de chaque association sont gérés séparément. Dans la perspective d'une gestion financière à long terme, la politique d'allocation d'actifs des Associations tontinières repose sur une répartition variable entre des actifs dynamiques et des actifs moins risqués. Plus le terme de l'Association approche, plus l'allocation évolue vers un profil prudent, en réduisant progressivement l'exposition aux actifs dynamiques. COMMENT EST RÉPARTI L'ACTIF DE L'ASSOCIATION? Dans les 15 jours suivants le terme de l'Association, la société en avise les adhérents par lettre recommandée adressée au dernier domicile déclaré. Les adhérents doivent adresser à la société, avant le 15 mai de l'année suivante les piàces requises et visées dans la correspondance adressée. A défaut de réception de ces piàces justificatives, le bénéficiaire ne peut participer à la répartition de l'avoir de l'Association. Tontine mutuelle phoceenne de la. Les sommes non retirées restent affectées à l'avoir à répartir, mais profitent donc aux autres bénéficiaires participant à la répartition.
Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2012, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a: — condamné la Mutuelle Phocéenne Assurances à payer au profit de M. D Y les sommes suivantes: — 8. 520 euros avec intérêts de droit au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, — 800 euros au titres des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, — débouté les parties à l'instance de leurs demandes fins et conclusions plus amples ou contraires, — rejeté la demande en exécution provisoire du présent jugement, — condamné la Mutuelle Phocéenne Assurances aux entiers dépens de l'instance avec application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur des avocats de la cause. Forum Patrimoine Epargne - 12/11/2009 22:51:01 - QUI CONSEILLE LA TONTINE ? - Boursorama. Par déclaration de M°CHERFILS, avocat, en date du 16 août 2012, la Mutuelle Phocéenne Assurance a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à bref délai, en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile. Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 17 septembre 2012, la Mutuelle Phocéenne Assurance demande à la cour d'appel au visa de l'article 1134 du code civil, de: — infirmer le jugement, — juger qu'elle a respecté ses engagement contractuels, — débouter M.
David Girard unread, Jan 10, 2011, 9:46:39 AM 1/10/11 to Tontine Astral Finance Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat tontine sur la période 2001/2024 pris à l'époque auprès d'astral finance, aujourd'hui Divitias, tontine gérée par la mutuelle phocéenne, groupe AXA. => question: l'un de vous aurait-il eu des données chiffrées des rentabilités moyenne annuelle obtenues sur ce produit? par exemple, l'un de vous aurait-t-il liquidé une association récemment? J'ai bien compris que ce produit n'a pas de valeur de rachat, ce qui oblige d'aller au bout des versements en théorie. ce qui me semblait être la contrepartie (=l'inconvénient) de ce produit en échange d'une rentabilité supérieure aux produits d'assurance vie, on m'a parlé à l'époque de taux annuels moyens sur 20 ans de l'ordre de 8-9%. Tontine mutuelle phoceenne des. même si j'ai bien compris que tout ça était tributaire des marchés, mais la durée (20 ans ou plus) et le fait que les actifs sont placés sur des produits sécurisés type monétaire les dernières années devait prémunir le produit des principaux aléas sur les actions.
0 selected yves DAGBA, … 5 7/12/13 Aussi inquiet Bonjour Yves, as tu eu des nouvelles de la liquidation de ta tontine Axa. j'attends aussi la unread, Aussi inquiet Bonjour Yves, as tu eu des nouvelles de la liquidation de ta tontine Axa. j'attends aussi la 7/12/13 Anne de Colbert 12/8/11 Demande d'adresse pour courrier Bonjour, J'ai un courrier à vous adresser, mais quelle est votre adresse? Cordialement A. de unread, Demande d'adresse pour courrier Bonjour, J'ai un courrier à vous adresser, mais quelle est votre adresse? Cordialement A. de 12/8/11 Alexandre Pachot 5/9/11 Date de l'association Bonjour, Mai 1995, j'ai adhéré à une tontine pour une durée de 20 ans. L'association est unread, Date de l'association Bonjour, Mai 1995, j'ai adhéré à une tontine pour une durée de 20 ans. L'association est 5/9/11 H. C, Alexandre Pachot 2 5/9/11 Nouveau Membre Axa Tontine Groupe Bonjour HC Quelle procédure ou quelle action voudrais-tu entamer? Tontine mutuelle phoceenne du. Pour quelles raisons? Alexandre unread, Nouveau Membre Axa Tontine Groupe Bonjour HC Quelle procédure ou quelle action voudrais-tu entamer?