Parure Bollywood Pas Cher
Les informations concernant l'origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte. Un accès à l'historique des textes: vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d'un texte. Pour la matière Conventions collectives, retrouvez spécifiquement: Plus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale reproduits in extenso et tenus à jour en permanence. La jurisprudence marquante relative à chaque convention collective. Une grande maîtrise technique de la veille réglementaire: Pour atteindre ces objectifs d'exhaustivité et d'actualisation permanente, les Éditions Législatives ont développé une grande maîtrise de la veille réglementaire: Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation grâce à des rédacteurs et des auteurs, tous experts dans leurs matières. Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence. Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères.
A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici les codes APE/NAF Code APE (anciennement NAF): Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.
5 x 210 mm) Livraison par Chronopost 392 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour Grille des salaires en vigueur Version PDF en téléchargement immédiat incluse Les 10 idées reçues du droit du travail Commander Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Avis des internautes sur: Convention Collective Mareyeurs-expéditeurs 4 Note moyenne sur 1 avis Par "JEAN-PAUL. J" Le 19-10-2017 très bien même si ma commande portait à la base sur le livre Sommaire de la CCN Mareyeurs-expéditeurs Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. Texte de base Convention collective nationale du 15 mai 1990 Textes Attachés ANNEXE I: Classification des emplois ANNEXE II: Salaires et accessoires de salaires ANNEXE III: Durée et aménagement du temps de travail ANNEXE IV: Congés payés Formation professionnelle continue Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Aménagement et réduction du temps de travail Formation professionnelle continue Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée Modification de la convention collective en ses articles 7.
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective des mareyeurs expéditeurs est le 1589. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective des mareyeurs expéditeurs Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés c. Adhésions II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel ◊ LInstrumentum ◊ Mise en uvre b. Période d'essai i. Période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Salaires minima des mareyeurs-expéditeurs ii. Salaires minima des saleurs-saurisseurs b. Prime d'ancienneté c. Prime de salissures d. Indemnité de panier e. Prime de fin d'année f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié g. Rémunération du travail de nuit VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Dispositions applicables aux saleurs-saurisseurs ◊ Durée conventionnelle du travail ◊ Heures supplémentaires ◊ Aménagement du temps de travail · RTT sous forme d'attribution de jours de repos · Modulation ii.