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L'article 31-6- " Entretien, le nettoyage et le ramonage des conduits de fumée " du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) stipule la fréquence à laquelle le ramonage doit être effectué et sous quelles conditions. Ce règlement peut varier d'un département à l'autre, vous pouvez le retrouver en intégralité sur le site de votre préfecture. Il faut d'abord noter que le ramonage ne concerne pas seulement les cheminées, mais aussi les conduites des chaudières ou encore celles de certaines cuisines. Règlement sanitaire départemental maine et loire pays. La fréquence des ramonages varie ainsi en fonction de deux critères: Si les appareils sont collectifs (communs à un même immeuble par exemple) ou individuels. Si les conduits sont alimentés au gaz ou non. LA FRÉQUENCE DES RAMONAGES Globalement, d'après l'article 31-6: « Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.
32. 24. 87. 79 Par courriel: dd27- Le brûlage des déchets verts à l'air libre, c'est interdit! En France on estime qu'un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l'entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l'air libre. Délibérations et arrêtés Conseil départemental - Maine-et-Loire (49). Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l'homme et néfastes pour l'environnement. Particuliers, collectivités, entreprises: nous sommes tous concernés. Lien vers le site de la DREAL Normandie
LES AUTORITES EN CHARGE DU RSD Dans le cadre des plaintes de voisinage, le maire doit intervenir pour faire cesser les infractions relevant de sa compétence.
Prendre rendez-vous en ligne Rubrique créée le 24/11/2015 Mise à jour le 20/05/2022 Points d'accueil numérique Permis de conduire Votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Le Département accorde des aides financières aux communes rurales pour leurs projets d'assainissement collectif: construction, réhabilitation ou restructuration de réseaux d'eaux usagées ou de station d'épuration. Bénéficiaires Communes de moins de 9 000 habitants; Communes pour les opérations situées sur le territoire correspondant aux communes déléguées de moins de 9 000 habitants au 1er janvier 2015; Groupements de communes au bénéfice des communes de moins de 9 000 habitants et communes pour les opérations situées sur le territoire correspondant aux communes déléguées de moins de 9 000 habitants au 1er janvier 2015. Éligibilité des dossiers Études Étude diagnostic de réseau d'assainissement collectif et de station d'épuration: 10% du coût HT Étude de zonage et schéma directeur d'assainissement: 10% du coût HT Étude d'élimination des boues de station: 10% du coût HT Étude du dossier d'incidence "loi sur l'eau": 10% du coût HT Travaux À noter, seuls les travaux d'assainissement collectif sont concernés par cette aide.
Toutefois, pour l'année 2020, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire « Coronavirus » et afin de prendre en considération les éventuelles difficultés rencontrées par les collectivités pour déposer les demandes de subventions concernant les projets « travaux assainissement » la date limite pour déposer les dossiers 2021 est exceptionnellement décalée au 30 septembre 2020, avec possibilité de compléter le dossier jusqu'au 31 octobre 2020. Les dossiers relatifs aux études sont reçus tout au long de l'année. À télécharger Règlement de l'aide à l'assainissement des communes rurales Télécharger - pdf - 273 Ko Fiche d'information Construction de réseaux d'assainissement - pdf - 272 Ko Fiche d'information stations d'épuration et ouvrages divers - pdf - 286 Ko