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Cependant, les dispositions relatives à la contractualisation dans le secteur agricole et alimentaire ont été maintenues. Pour aller plus loin dans les grands arrêts de la jurisprudence les grands arrêts de la jurisprudence administrative les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire
HOUIN Les grands arrêts de la jurisprudence commerciale Collec tion Bibliothèque de droit commercial Paris Sirey 1961 529 « Les décisions de jurisprudence doivent remplir le même rôle que les gravures et dessins explicatifs dans les livres de science », lit-on dans la préface des Grands arrêts de la jurisprudence civile. Capitant avait reconnu la nécessité d'illustrer pour les étudiants l'enseignement magistral. Le contact ainsi établi avec la matière jurisprudentielle tempère la formation parfois trop dogmatique des juristes français. L'institution de travaux pratiques obligatoires, lors de la réforme des Facultés de droit en 1954, marque du reste le désir d'obliger l'étudiant à confronter* les théories qu'il a apprises avec les réalités juridiques. Sans doute, l'enseignement systématique de nos facultés se réfère-t-il toujours aux solutions données par les tribunaux. Mais, c'est plutôt la doctrine de l'arrêt ou du jugement qui est citée. Tout au plus, le professeur français dégage-t-il durant le cours la situation de fait abstraite (Abstraktatbestand) à propos
Description Cet ouvrage, Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ivoirienne, également connu sous l'appellation de GAJA par les juristes, a pour auteur le Professeur Martin BLEOU Djézou. L'ouvrage Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ivoirienne comprend, comme son nom l'indique, les arrêts les plus illustres ayant façonné le droit administratif ivoirien. Ces Arrêts sont des décisions de justice rendues par les Cours d'Appel et la Chambre administrative de la Cours Suprême de Côte d'Ivoire.
À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte: plus de 30 décisions nouvelles ont été introduites; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans. Éditions disponibles
Résumé du document Répertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs... Sommaire 1. Le principe de la légalité des délits et des peines 2. Les sources du droit pénal 3. Le pouvoir du juge pénal sur les actes administratifs 4. L'élément moral de l'infraction 5. La complicité 6. La responsabilité pénale du fait d'autrui 7. La responsabilité pénale des personnes morales 8. Les faits justificatifs Extraits [... ] Appréciation in abstracto. Arrêt TREMINTIN, Criminelle, Cour de Cassation (1921) La contrainte est exclue en cas de faute antérieure à l'infraction. Le critère de l'imprévisibilité fait alors défaut. Critiques de la doctrine: pas d'exigence par l'article Arrêt, Criminelle, Cour de Cassation (2002) La fausse information donnée par l'Administration ne constitue pas en elle- même une erreur de droit. Arrêt LABOUBE, Criminelle, Cour de Cassation (1956) Réintroduction de la condition de discernement: sans discernement, la relaxe est inévitable.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1: Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite: contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et 3.