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En vigueur Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture. Sous-section 3: Démission pour élever un enfant. Article Suivant ›› L1225-67
Code du travail - Art. L. 1225-66 | Dalloz
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Dans ce cas, il n'a pas à respecter le délai de préavis et ne doit pas verser d' indemnité à l'employeur. A la fin du congé pour création d'entreprise, le salarié peut rompre son contrat de travail. Il en informe l'employeur au moins 3 mois avant la fin de son congé. Il n'a pas de préavis à accomplir. Le salarié commet une faute grave ou lourde pendant le préavis. L'employeur peut mettre fin immédiatement au préavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date. Il n'a pas à appliquer la procédure de licenciement. La convention collective ou un accord collectif prévoit que le salarié peut s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Texte applicable L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié. Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Article L1225-66 du Code du travail | Doctrine. Que dit la convention Pharmacie d'officine? Le préavis de démission doit être exécuté en totalité sauf si l'employeur décide que le salarié n'est pas obligé d'effectuer tout ou partie du préavis.
Ne pas confondre avec le quartier d'animation culturelle municipale, Grandes-carrières-Clichy qui, lui, est délimité par l' avenue de Saint-Ouen, la place de Clichy, la rue Caulaincourt, la rue Damrémont et la rue Belliard.
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336. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] Napoléon Chaix, Paris guide, 1807, Librairie internationale. Rue caulaincourt quartier des grandes carrieres sur seine 78420. Jacques Hillairet, Dictionnaire historique des rues de Paris, Paris, Les Éditions de Minuit, 1972, 1985, 1991, 1997, etc. ( 1 re éd. 1960), 1 476 p., 2 vol. [ détail des éditions] ( ISBN 2-7073-1054-9, OCLC 466966117). Liens externes [ modifier | modifier le code] « De l'hippodrome au Castorama et l'hôtel Ibis en passant par le Gaumont-Palace »,.
Le quartier des Grandes-Carrières est le 69 e quartier administratif de Paris situé dans l'ouest du 18 e arrondissement. Le quartier des Grandes-Carrières tient son nom des anciennes carrières de gypse, élément de base pour la fabrication du plâtre, que l'on trouvait depuis le Moyen Âge au pied de la butte Montmartre. Ce passé a laissé de nombreuses traces encore visibles de nos jours, comme le cimetière de Montmartre, le square Louise-Michel, vestiges des principales carrières, ou le sous-sol friable dans certaines zones à l'origine d'effondrements de la chaussée. Vente Appartement 4 Pièces PARIS 18e – GRANDES CARRIÈRES / RUE MARCADET / LISIÈRE BATIGNOLLES - Junot, achat Appartement PARIS 18 ème arrondissement. Croquis de localisation des Grandes-Carrières, des quartiers du 18 e arrondissement de Paris et de ses principales infrastructures de transport. Le quartier des Grandes-Carrières est délimité: au sud par le 9 e arrondissement et le boulevard de Clichy (place de Clichy, place Blanche, place Pigalle) au nord par Saint-Ouen, rues du Docteur-Babinski et Jean-Henri-Fabre (portes de Clignancourt, de Montmartre et de Saint-Ouen) à l'ouest par le 17 e arrondissement (avenues de Saint-Ouen, de Clichy) à l'est par le quartier de Clignancourt.