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La rupture anticipée d'un CDD Le contrat à durée déterminée (CDD) est un dispositif très encadré, il ne peut être conclu que pour des motifs prévus par la loi, sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) par le Conseil des Prud'hommes (Article L1242-12 du Code du travail). En dehors de la période d'essai qui peut être rompue librement par les parties, le CDD ne prendra fin que lorsque son terme sera arrivé (contrat de date à date) ou lorsque son objet à terme imprécis sera achevé (ex: retour du salarié remplacé lors d'un arrêt maladie). Il n'est donc pas permis de démissionner d'un CDD, toutefois il est possible d'y mettre fin de manière anticipée par un accord amiable avec l'employeur, en cas de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. C'est aussi le cas du salarié en CDD qui peut justifier d'une embauche en contrat à durée indéterminée (Article L1243-2). Il doit alors respecter un préavis d'un jour ouvré par semaine de contrat restant à courir ne pouvant excéder 15 jours ou obtenir une dispense de son préavis avec l'accord de son employeur.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu: 1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis; 2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Le préavis ne peut excéder deux semaines.
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Mon conjoint et moi avons été travailleurs autonomes et contracteurs pendant 20 ans pour une grosse entreprise qui a aujourd'hui fermé ses portes. Une de nos clientes à qui on rendait gratuitement de nombreux services nous disait toujours « Pour l'instant je ne peux que vous offrir une bonne bouffe et du vin pour vous récompenser, mais si jamais je gagne à la Loto, je ne vous oublierai pas! » Elle a gagné un million l'an dernier. Tout de suite elle m'a appelée pour me dire qu'elle m'inviterait à manger dès qu'elle aurait touché son prix. Elle savait alors que vu les difficultés de la grosse entreprise pour laquelle on travaillait, nos finances étaient en péril. Puis elle est venue prendre un café à la maison après être allée réclamer son prix. N’épousez pas un homme qui a ces 10 habitudes. Comme elle ne faisait pas référence au don qu'elle nous avait promis, je lui ai demandé ce qu'il en advenait? Sa réponse: « Tu sais, 1 million de dollars, ce n'est pas beaucoup! » Puis la grosse entreprise en question a fermé et on s'est retrouvés sur la paille.