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15 Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002). Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du 28 janvier 1983). Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août 2010). Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006). Code du travail: Articles R. 4534-4 à R. 4534-6 (Protection contre les chutes); R. 4534-71 (travaux de démolition); R. 4534-78 et R. 4534-79 (plates-formes de travail); R. Garde corps de chantier pdf. 4534-82 et R. 4534-84 (passerelles); R. 4534-86 et R. 4534-93 (travaux sur toiture); R. 4534-96 et R. 4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures).
Quelles sont les normes relatives aux garde-corps? Sont-elles d'application obligatoire? Que prévoit la réglementation à ce sujet? Garde-corps de chantier | Perfecty. À noter: Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu'une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur. Un garde-corps est un ouvrage (ou une partie d'ouvrage) destiné à prévenir la chute de personnes qui séjournent ou qui circulent sur un élément plus élevé que son environnement immédiat. Il est placé en bordure d'une zone présentant un risque de chute de hauteur et vise à empêcher: le basculement par-dessus le passage au-dessous ou au travers. Plusieurs normes s'appliquent aux garde-corps. Tout d'abord, celles qui fixent les spécifications relatives à la hauteur, aux dimensions maximales pour les vides se trouvant entre deux éléments (horizontaux, verticaux, …) ainsi qu'à la résistance des garde-corps. Il s'agit des normes NF P01-012 et NF P01-013 qui concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.
Code du travail: Articles R. 4534-4 à R. 4534-6 (Protection contre les chutes); R. 4534-71 (travaux de démolition); R. 4534-78 et R. 4534-79 (plates-formes de travail); R. 4534-82 et R. 4534-84 (passerelles); R. 4534-86 et R. 4534-93 (travaux sur toiture); R. 4534-96 et R. 4534-97 (montage, démontage, levage de charpentes et ossatures). Circulaire DRT n°2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 (BO Travail N°2005/08 du 3 août 2005). Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (JORF N°205 du 3 septembre 2004). Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (BO Travail N°1995/07 du 5 juin 1995). Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 modifié relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article R. Garde corps de chantier de la. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en conseil d'état) (JORF N°182 du 7 août 1992).
Il y a 33 résultat(s) Garde-corps Garde-corps MINI avec fixation bas de toit h 1, 1m spécial faible pente [ref. 010010] Garde-corps universel fixation réglable pour Echa-fix® ou traversée [ref. 010034] Garde-corps universel fixation serre-joint pour panne 25cm débord 1, 1m [ref. 010025] Garde-corps universel avec traversée pour mur de 25cm h 1, 5m [ref. 010041] Support sur chevron pour potelet carré 30x30 réf. 020137-020139 [ref. 030131] Ensemble sécurité étancheur 355 pince et potelet [ref. 010137] Garde-corps REVERSOL® adapté pour batiments industriels/agricoles [ref. 010039] Garde-corps universel fixation réglable traversée pour mur 25cm h 1, 5m [ref. Garde corps de chantier et. 010043] Garde-corps MAXI avec fixation bas de toit h 1, 1m spécial faible pente [ref. 010069] Garde-corps MINI RIVE avec fixation en rive réglable h 1, 1m [ref. 010032] Garde-corps universel fixation serre-joint pour panne 25cm débord 1, 5m [ref. 010125] Garde-corps universel avec traversée pour mur de 75cm h 1, 5m [ref. 010040] Garde-corps fixation bas de toit réglable h 1, 5m spécial faible pente [ref.
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