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Les manifestations et rassemblements se succèdent, au rythme de deux à trois par semaine, avec…

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Histoire du concept [ modifier | modifier le code] Ius commune [ modifier | modifier le code] Même si le droit romain se caractérisait par un absolutisme des droits, résumé par le maxime d' Ulpien neminem laedit qui suo iure utitur « ne lèse personne celui qui use de son droit », il n'est jamais parvenu à l'unanimité comme démontrent d'autres maximes: male enim nostro iure uti non debemus, « nous ne devons pas user de notre droit injustement » ( Gaïus, Institutes, 1, 53); summum ius summa iniuria, « l'application excessive du droit conduit à l'injustice » ( Cicéron, De officiis, 1, 33). Dans le droit canonique, Henri de Suse (1200–1271) a contribué à l'évolution de la doctrine d' équité en ce qui concerne l'interdiction de l'abus de droit. Sensible aux faits sociaux de son époque et peu enclin à l'autorité universelle du pape, il a combattu en multiples commentaires l'application stricte du droit ( neminem leadit qui suo iure utitur) en faveur d'une application faisant place à l'équité et à l'interdiction de l'abus de droit.

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1/30ème du salaire (que le jour de grève soit un jour d'INSPE ou de classe) sera prélevé à l'issue du comptage post grève. 8. Les étudiants INSPE M1 peuvent-ils faire grève Les étudiants n'étant pas des travailleurs au sens strict, ils ne peuvent pas exercer un droit de grève. Mais chacun peut décider de « cesser le travail » en ne venant pas en cours. Ce choix peut néanmoins porter préjudice aux étudiants boursiers, dont la présence en cours est contrôlée. « Les étudiants boursiers sur critères sociaux doivent consulter le règlement intérieur de leurs universités pour vérifier les conditions d'admission de leur bourse et se manifester auprès de l'administration pour justifier leur absence de cours, conseille Me Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l'éducation. Ils risquent sinon de se voir imposer une amende de remboursement des fonds, voire une mise en péril de leur bourse. » Il arrive que les présidents d'université décrètent des suspensions d'obligation d'assiduité lors des occupations, pour éviter de pénaliser les étudiants boursiers

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vendredi 13 février 2015 Certains collègues ayant répondu à l'appel du SNUipp-FSU à ne pas remplir la déclaration préalable d'intention de grève, lors du mouvement du 3 février dernier, ont reçu un courrier de leur IEN. La section du Loiret s'adresse à eux et a écrit au DASEN. Les collègues concernés ont reçu un courrier de leur IEN leur demandant de "s'expliquer par écrit, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles (il, elle) n'a pas reçu cette intention de grève". Le SNUipp-FSU 45 invite les collègues concernés à ne rien renvoyer. Il s'est adressé immédiatement au DASEN. voir le courrier ci-dessous) Monsieur le Directeur académique, Un courrier a été envoyé aux collègues grévistes au sujet de leur absence de déclaration préalable à la grève du 3 février dernier. Par ce courrier, les IEN leur demandent de bien vouloir expliquer les raisons pour lesquelles ils n'ont pas reçu de déclaration préalable d'intention de grève. Nous nous substituons à tous ces collègues pour répondre, les raisons sont les suivantes: c'était une consigne nationale du Snuipp-FSU, qui visait par cette action à revendiquer l'abandon de la déclaration préalable de grève et du service minimum d'accueil dénoncé depuis sa mise en place par notre syndicat.

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La déclaration préalable d'intention de grève doit être envoyée au plus tard 48 h avant le jour de la grève. Ce délai de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré soit: grève un envoi au plus tard minuit le Lundi JEUDI Mardi SAMEDI Jeudi LUNDI Vendredi MARDI Modèle de déclaration préalable de grève. Déclaration-préalable-grève-IA L'envoi est possible par courriel aux conditions suivantes: Envoyer votre courriel à partir de votre messagerie professionnelle, qui seule permettra d'accepter la déclaration (l'identifiant est l'initiale de votre prénom suivi de votre nom Ex: MTRUC si vous vous appelez Machin TRUC; votre mot de passe par défaut est votre NUMEN)). Votre déclaration sera valide si elle comporte les informations suivantes: date de la grève, dénomination précise de l'école avec son numéro d'établissement, nom et prénom de l'enseignant. Conserver sous forme électronique ces déclarations préalables pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre du droit d'accueil et à l'examen des contestations éventuelles.

Les salariéEs n'ont pas accepté le chantage et poursuivi la lutte. Ils ont arraché le paiement de 20% de plus des heures de grève. Après quatre mois de lutte, il a semblé difficile à la majorité de gagner davantage et la reprise du travail a été votée en assemblée générale... avec la fierté de la victoire! Vidéos de la catégorie Entreprises Articles de la catégorie Entreprises Presque neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny (sept morts), le procès a débuté fin avril. La cause du drame: une éclisse (barre d'acier qui joint deux tronçons de rails), dont les… Entretien. En lutte depuis le 28 avril contre leur employeur situé dans la banlieue rouennaise, des travailleurs sans-papiers d'un sous-traitant d'Amazon ont répondu à nos questions sur leur piquet… Depuis trois semaines, les salariéEs du sous-traitant aéronautique Mecachrome (Haute-Garonne) multiplient les débrayages. Les salariéEs revendiquent une augmentation de 7% pour toutes et tous avec… Par deux arrêts rendus le 11 mai, la Cour de cassation interdit aux juges français d'écarter, même au cas par cas, l'application du barème instauré par les ordonnances Macron pour les indemnités de… Les dirigeants de Renault ont fait fuiter dans la presse leur projet de scission du groupe en plusieurs entités, l'une centrée sur les véhicules électriques et l'autre sur les véhicules à moteur… La mobilisation des travailleurs sans-papiers du groupe La Poste (DPD et Chronopost) ne faiblit pas.

Ces personnels sont également couvert-es par les préavis de grève du SNUipp-FSU, et préviennent simplement l'école le matin même pour dire qu'ils-elles sont grévistes.
Thu, 11 Jul 2024 16:11:00 +0000