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Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour visiter le fonds de commerce, s'adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon. BAIL N°1: Le propriétaire des murs est MADAME GUILLOT NICOLE représentée par la REGIE CITYA BOURGUIGNON PALLUAT IMMOBILIER sise 19 RUE DOMER 69007 LYON BAIL N°2: Le propriétaire des murs est MONSIEUR GEORGES BAYARD demeurant 969 ROUTE DU PONT DE REYRE 69380 DOMMARTIN. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce: 25 000 € par chèque de banque à l'ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d'avoir au préalable rempli l'attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14. 40%. Batteur phebus ph 401 m. Frais préalables et post vente à la charge de l'acquéreur. Cahier des charges consultable à notre étude A défaut d'acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE PATISSERIE TAFFIN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACIER CONFISERIE SALON DE THE, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MEME TEMPORAIREMENT Mise à prix: 50 000 € Consignation: 25 000 € MONTANT ACTUEL DU LOYER: BAIL I: 8020.
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50€ Si vous l'êtes l'adjudicataire vous aurez à payer le montant de l'adjudication + les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous: 1°) Loyers impayés à charge de l'acquéreur: AUCUN 2°) Frais légaux en sus de l'adjudication (prix marteau): 14. 40% 3°) Frais d'enregistrements: uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 € Si adjugé 23 000 € ou plus: 3% de 23 000 € à 200 000 € + 5% de 200 000 € au prix marteau 4°) Cahier des charges: 125 € 5°) Frais de vente: seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 € VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE L'adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n'aura qu'à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités. Batteur phebus ph 401 price. Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre. La lecture du cahier des charges s'effectue sous votre entière responsabilité.
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Malgré la baisse de la facture fiscale, la hausse des produits pétroliers laissera 115 € entièrement à la charge de ce ménage. C'est-à-dire, à peu de chose près, la valeur d'un plein de leur Citroën C5. ET À L'ÉTRANGER? Confrontés au même problème, nos voisins réagissent chacun à leur manière. En Allemagne, les parlementaires pensent imiter leurs collègues autrichiens, qui viennent de limiter le nombre de hausses des prix autorisées dans les stations pour une période donnée. En Belgique, le gouvernement rétrocédera aux automobilistes la TVA perçue au-delà de 1, 70 € le litre d'essence et de 1, 50 € celui de gazole. En Grande-Bretagne, une baisse des taxes équivalent à 1, 15 centime d'euro par litre a été annoncée, alors qu'elles devaient augmenter de 5, 75 centimes! En Espagne. Confronté à de graves difficultés financières, le pays s'est contenté d'abaisser la vitesse autorisée sur autoroute (110 km/ha u lieu de 120) et en parallèle, de diminuer le tarif de certains billets de train. LE BILAN Une aide inégale Espérons que l'idée d'un chèque pour les plus démunis sera bien validée.