Aidez moi s'il vous plait
Merci à toute l'équipe
Aléa #2
11-10-2010 11:30:59
Bonjour, L'affichage d'un arrêté municipal sur les lieux mêmes de l'interdiction n'est prévu par aucun texte. Quant à la tenue des policiers, que vous dire si cela convient à leur hiérarchie? abracada #3
11-10-2010 12:36:15
Re Citation de Grincheux 02 Je partage tout à fait votre scepticisme sur la légalité de ces rfois assez douteuses.. l'arrêté du maire doit être précis et la signalisation conforme au code de la route.. La simple feuille de papier A3 ne vaut probablement pas grand chose à elle seule..
Dernière modification par abracada (11-10-2010 12:36:41)
Legars #4
11-10-2010 12:55:53
Bonjour, Une seule chose compte, la mise en place d'une signalisation réglementaire conformément à l'article R411-25 (sauf erreur) du code de la route et des textes qui en découlent (arrêté de 1967 et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière). L'affichage des arrêtés n'est pas prévu, comme l'a dit Aléa. A la limite, un affichage d'arrêté au recto d'un panneau pourrait même être considéré comme rendant non conforme le signal qu'il masque en partie (pratique courante mais sans intérêt et "crade" d'un point de vue "paysager").
Arrêté Municipal Stationnement St
Arrêté Municipal du Vendredi 21 Août concernant la circulation et le stationnement à l'occasion du passage du Tour de France le mardi 8 septembre dans la commune de Les Mathes - La Palmyre. Less
Documents que je n'ai jamais vus et mes voisins non plus, voisins au courant, car la plupart participaient à cette brocante en tant qu'exposant ce qui n'était pas mon cas malheureusement peut être dès lors aurai-je été informée? L'agent de la police municipale n'a pu se justifier et je lui fais la remarque que l'arrêté n'avait pas été affiché dans les délais, c'est une procédure que je connais très bien étant dans la fonction publique territoriale, chose que je lui fais remarqué et cela a été suivi d'une monté de ton spectaculaire. Il m'a invectivé du fait qu'il n'était pas derrière tous ces collègues et que lui n'était pas sur le terrain et qu'il regardait les caméras. Quel était le but de ces propos? De plus à la fin de conversation demandant des précisions précises pour la récupération de mon véhicule il me donne des informations erronées à savoir que la fourrière ne sera pas ouverte avant mardi, car le dimanche et les jours fériés elle sera fermée. Informations fausses la fourrière au vu des nombreuses voitures enlevées ce jour a été ouvert en fin d'après-midi.