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PRIX: 4, 50 € | Télécharger gratuitement le sommaire Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles TOUS TYPES DE MODIFICATION DE L'ASPECT EXTÉRIEUR Exemple déclaration préalable modification de l'aspect extérieur Exemple déclaration préalable – modification de l'aspect extérieur Ce modèle à télécharger a été spécialement pensé pour vous aider à obtenir votre déclaration préalable de travaux pour tous les types de travaux modifiant l'aspect extérieur, aménagement de combles compris. Il prend l'exemple des travaux de modification les plus fréquentes: ravalement de façade | changement de l'aspect de la toiture (réfection) | baie vitrée | pose d'une nouvelle porte | pose d'une nouvelle fenêtre (ou jour, oeil, etc…) | pose d'une fenêtre de toit (velux, lucarne, etc…) | installation de panneaux solaires | pose d'un chien-assis. RAVALEMENT DE FAÇADE Exemple déclaration préalable ravalement Exemple déclaration préalable – ravalement L'élaboration de ce modèle à télécharger correspond à la même logique de réalisation que pour tous projets portant sur la modification de l'aspect extérieur: pose d'une nouvelle fenêtre, porte, changement des tuiles de la toiture, etc.
La construction d'une piscine doit en effet faire l'objet d'une demande de déclaration préalable. La réalisation du dossier doit être adaptée à certaines contraintes spécifiques au code de l'urbanisme. Particulièrement, les plans à joindre et le calcul des surfaces doivent obéir à une logique pratique assez surprenante … Ces exigences particulières ainsi que la manière d'y répondre sont abordées dans cet exemple. CLÔTURE Exemple déclaration préalable clôture Exemple déclaration préalable – cloture Ce modèle intègre des exemples commentés de chacun des plans à déposer ainsi que le nouveau formulaire de travaux rempli convenablement pour déclarer une clôture. Cet exemple convient pour construire une clôture ou modifier une clôture existante (pose d'un nouveau portail ou portillon, création de piliers …) En plus de ces informations, vous y retrouverez des compléments d'information dans le cadre de la création d'un accès véhicule. DIVISION DE TERRAIN EN LOTISSEMENT Exemple déclaration préalable division de terrain Ce modèle à télécharger reprend l'intégralité des éléments exigés par les services de l'urbanisme pour toutes demandes de division de terrain en lotissement, dont la DP.
Exemples et modèles de déclaration préalable de travaux à télécharger!
Ce plan est accompagné d'un plan de coupe de votre terrain et de votre construction (DP3) et d'un plan des façades et des toitures (DP4). Le DP3 montre le profil de votre parcelle avant et après les travaux (avec le volume extérieur de vos constructions et leurs implantations). Le DP4 affiche l'aspect extérieur de la construction/rénovation et les hauteurs. Ces documents sont complétés par une représentation de l'aspect extérieur (DP5) pour évaluer les modifications prévues. Un document graphique 3D (DP6) modélise en 3D le projet intégré dans son environnement. L'administration pourra ainsi disposer d'une vision précise de votre projet depuis l'espace public. Cette vue d'ensemble sera plus précise avec des photographies situant votre parcelle dans l'environnement proche (DP7) et dans l'environnement lointain (DP8).