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Arrêté Du 23 Juin 1978 Chaufferie Au Bois

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La rénovation d'une chaufferie gaz existante est soumise à une réglementation spécifique, déclinée notamment dans l'arrêté du 23 juin 1978. Souvent appelé « arrêté chaufferie », il s'agit du texte de référence en ce qui concerne les prescriptions techniques des chaufferies fonctionnant au gaz naturel. Voici quelques éléments d'information sur la réglementation des chaufferies. Les conditions d'application de l' « arrêté chaufferie » pour la rénovation d'une chaufferie gaz Pour la rénovation du local de chaufferie, l'arrêté du 23 juin 1978 est applicable en fonction de la date initiale de construction de l'équipement (hors cas particuliers…): Lorsque le local de chaufferie a été construit après la date d'application de l'arrêté (21 juillet 1978), une mise en conformité est indispensable, si le cadre réglementaire n'est pas déjà respecté concernant les conditions de sécurité. Si le local en question a été construit avant la date d'application de l'arrêté, il est alors possible de ne pas respecter strictement les prescriptions du texte réglementaire, mais les travaux de rénovation devront viser un meilleur niveau de sécurité.

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Quand Doit-On Mettre Un Raccord Zag Dans Une Chaufferie ? – Parlons Sécurité Incendie

La hauteur minimale sous plafond d'une chaufferie doit être de 2, 20 m. Le professionnel doit penser à aménager un espace libre d'au moins 50 cm entre les générateurs pour permettre une exploitation normale ou pour réaliser les travaux d'entretien ou de renouvellement du matériel. Le flux de chaleur en provenance d'une chaufferie ne doit pas provoquer, dans les logements, bureaux ou zones accessibles au public contigus, une élévation de la température intérieure résultant de plus de 2°C. Exigences liées à l'organe de coupure Dans le cas d'une alimentation en combustible liquide, un dispositif de coupure rapide de l'alimentation doit être placé à l'extérieur du local pour permettre l'arrêt de l'admission du combustible liquide. Pour les installations utilisant un combustible gazeux, c'est l'arrêté du 2 août 1977 qui fixe les exigences pour le dispositif de coupure. Le dispositif extérieur d'arrêt du combustible doit être placé dans un endroit facilement accessible et bien signalé. Un système permanent de ventilation Doit équiper la chaufferie (introduction d'air frais en partie basse et évacuation d'air en partie haute).

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Toute installation thermique de puissance utile inférieure à 70 [kW] utile peut être qualifiée de « mini-chaufferie ». Deux textes prévoient spécifiquement ce type d'installation. La spécification ATG (*) C. 4 (Cahier des charges des mini chaufferies au gaz) concerne les bâtiments d'habitation collectives et de bureaux (non ERP) lorsque la puissance consommée (sur PCI) par les équipements thermiques est inférieure à 85 [kW]. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique concerne les ERP (établissements recevant du public); il distingue les mini-chaufferies de 30 à 70 [kW] de puissance utile et celles de puissance utile inférieure ou égale à 30 [kW]. Remarques: Les installations constituées d'ensembles ou de sous-ensembles complets préfabriqués dits « prêts à poser » ou « prêts à installer » appelées unités autonomes conçues pour fonctionner à l'extérieur des bâtiments ne sont prévues ni dans la spécification ATG C. 4, ni dans l'arrêté du 21 mars 1968. Ces textes ne concernent que les installations situées dans un local technique.

Si la puissance utile est supérieure à 2000 kW, la chaufferie doit être placée en dehors de tout bâtiment d'habitation, de bureaux ou de toute zone accessible au public. En terrasse, l'implantation est autorisée à condition que la chaufferie soit située à 10 m au moins par rapport aux habitations, bureaux ou zones accessibles au public. La chaufferie doit offrir des moyens de retraite dans deux directions au moins, sauf s'il s'agit seulement d'installations de vapeur à basse pression, d'eau surchauffée à basse température ou d'eau chaude non surchauffée pour la chaufferie en sous-sol, en rez-de-chaussée, au dernier niveau du bâtiment ou en terrasse (si Pu est moins que 2 000 kW), où une seule issue est admise. Dans le cas d'une chaufferie en sous-sol, un accès de plain-pied d'une surface minimale de 4 m 2 est obligatoire. Suivant le type de bâtiment, les nouvelles chaufferies sont soumises, en partie ou en totalité, aux principaux textes réglementaires suivants (liste non exhaustive). Différents types d'implantation Pu < 2000 kW En sous-sol Autorisé Interdit En rez-de-chaussée En terrasse (1) ou au dernier niveau Autorisé mais Pu ≤ 5000 kW (2) A l'extérieur (1) Chaufferie distante d'au moins 10 m des logements ou bureaux (2) et de plus la puissance unitaire de chaque générateur doit être 2000 kW Nota: Puissance utile (Pu) ou puissance nominale: quantité de chaleur reçue par unité de temps par le fluide chauffé.

Wed, 31 Jul 2024 10:10:27 +0000