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On pense ici au respect de la vie privée et familiale, ainsi que défini à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Le second (313-14) enjoint aux préfets de régulariser le « sans-papiers » « dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir ». Écrit dans des termes très généraux, cet article fonde, en pratique, les mesures de régularisation prononcées en faveur des travailleurs « sans-papiers ». On parle alors d' « admission exceptionnelle au séjour par le travail ». Une circulaire pour uniformiser la politique immigratoire dans les départements. Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ? - Consulat de France à Oran. Dans leur rédaction actuelle, ces textes offraient une marge de manœuvre importante à chaque préfet, qui peut librement en interpréter le sens (bien sûr dans les limites du contrôle exercé par le juge administratif). Se sont donc installées des pratiques inégales dans les départements, jugées fantaisistes par certains. [ 1] Aussi, afin d'homogénéiser celles-ci, le ministre de l'Intérieur a jugé souhaitable de préciser les modalités d'application des articles L.
Le K bis ou comment s'installer en France autrement. D. R. Par Samir Ouguergouz (*) – Obtenir un titre de séjour «commerçant» est possible peu importe le coût du projet dans lequel vous allez investir! Diverses informations contradictoires – souvent fausses – circulent en effet quant aux conditions de son acquisition. Depuis le 1 er janvier 2018, les demandes de titre de séjour commerçant en France ont explosé! Carte de séjour Espagne / Algérie. Hélas, une grande majorité des demandes ont accusé une fin de non-recevoir de la part des autorités traitantes. Les causes de refus sont multiples mais c'est souvent parce que les demandeurs ont introduit des dossiers mal constitués et très insuffisamment motivés. Seules les personnes qui auront préparé professionnellement et solidement leur dossier et qui auront également suivi de façon pointilleuse la procédure auront la possibilité d'obtenir un titre de séjour. L'obtention du titre de séjour permettra à son titulaire, rappelons-le, sous certaines conditions, de faire venir en France des membres de sa famille et de demander, par la suite, un certificat de résidence de 10 ans.
En effet, à sa lecture, l'étranger en situation irrégulière, sous réserves d'être bien conseillé, pourra apprécier l'opportunité de déposer ou non une demande de titre de séjour. Et ce n'est pas une mince affaire, car, en s'engageant dans cette voie, il prend le risque, en cas de refus, d'être frappé d'une obligation de quitter le territoire.
salam alaykom, ouah c'est chaud, et ta femme peut pas allez au bled te récupérer le papier? Citation mugen14 a écrit: bonjour je suis algérien marié halal et civilement avec ma chère et tendre femme française. je ne sais pas quoi faire: 1- aller a la préfecture avec ses preuves et avoir 50% de chance que ça passe ou que je me retrouve avec un OQTF sans rien pouvoir faire pendant 1 ans 2- repartir au bled demandé un visa (sachant que mes nombreuses demande avant d'avoir celui d'espagne avaient échoué qu'en pensez vous? Tu es marié à une française, alors fait les choses dans les normes ainsi tu n'auras pas de stress. Rentre au bled demander un visa (même court séjour suffira) puisque tu es algérien. Carte de sejour espagne pour algerien 2018 youtube. Avec ce visa tu pourras faire tes papiers sereinement ou bien tente ta chance au risque de recevoir un OQTF. salam alaikoum et merci pour vos réponse pour la petite histoire 'jetait sur le point de rentrer tranquillement après avoir débattu avec un avocat mais après avoir reçu quelques retour de personne qui ont fait la démarche de retour au pays on me dit que les délais de réponse de l'ambassade ou consulat français en Algérie est très long y a t'il des gens qui pourrait me dire quel est approximativement le délai de réponse du visa?
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité" Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de France à Alger si vous résidez dans la circonscription de ce consulat. Les demandes doivent être déposées chez le prestataire TLS Contact (VisasFrance) après avoir pris rendez-vous. 1.
Est-il possible de demander directement à la préfecture un titre de séjour commerçant? Oui, cela est tout à fait possible. Cela dépend des préfectures. Certaines l'acceptent, d'autres non. Carte de sejour espagne pour algerien 2013 relatif. Une parfaite maîtrise des pratiques préfectorales sera un atout précieux et indispensable au succès de votre procédure. Cela vous permettra, si vous souhaitez gagner du temps et éviter d'essuyer un refus, d'obtenir directement votre titre de séjour en France sans passer par le consulat français dont vous dépendez territorialement. S. O. (*) Directeur associé chez Legal Solution, ancien consultant pour les Nations unies à Genève.