Avocat Droit Public Limoges

DOMAINES D'ACTIVITÉ Droit administratif général Droit de l'urbanisme Responsabilité administrative Responsabilité hospitalière - Responsabilité médicale Droit des collectivités territoriales Fonction publique (hospitalière, territoriale et d'État, y compris contractuels de droit public) Intercommunalité Droit du service public Droit des contrats et marchés publics Droit électoral Finances publiques Droit de l'environnement Droit des étrangers Permis de conduire Droit fiscal Droit européen (Droit de l'Union européenne, CEDH…) Droit de la famille Droit civil

1. Avocat droit public limoges china
2. Avocat droit public limoges de
3. Avocat droit public limoges haute vienne
4. Avocat droit public limoges haute

Avocat Droit Public Limoges China

Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...

Avocat Droit Public Limoges De

Les avocats de Limoges à votre disposition Ils mettent à votre disposition leur connaissance du Droit, leur expérience humaine, leur éthique professionnelle. Ils sont vos partenaires naturels pour vous conseiller, vous assister et vous défendre. L'Espace Accueil (Consultations Gratuites) de la maison de l'Avocat vous permet un premier contact gratuit avec la profession. La présentation des spécialisations vous permet de choisir un Avocat selon votre besoin. Avocat droit public limoges haute vienne. L'Ordre des Avocats dirigé par son Bâtonnier élu par ses Confrères, est le garant de la qualité de votre relation avec l'Avocat que vous aurez choisi. Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2022, le Barreau de LIMOGES a pour Bâtonnier Maître Bertrand VILLETTE.

Avocat Droit Public Limoges Haute Vienne

Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...

Avocat Droit Public Limoges Haute

Anne Monpion conseille et assiste les personnes publiques, les établissements publics et les particuliers dans les litiges qui peuvent naître à l'occasion de la mise en œuvre de l'action administrative dans des domaines variés tels que la police administrative (autorisations, agréments, fermeture administrative…), la domanialité publique (cession, achat, bornage, autorisations d'occupation…) ou encore en matière de responsabilité (travaux publics, accidents de service, responsabilité médicale). Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Avocat droit public limoges to uk. Plus d'informations ACCEPTER CONFIGURER REFUSER