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Un véhicule disposant d'un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d'obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Certificat de conformité à commander auprès de afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS. Afin de le commander, il suffira d'envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise Espagnole ( Permis de circuler Espagnole). Démarche N° 3: Faire les plaques provisoires WW Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Démarche N° 1: Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d'obtenir le Quitus Fiscal ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation Espagnole, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Démarche N° 2: Commander le certificat de conformité constructeur Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d'usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l'UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d'un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
: ES pour essence, EE pour essence-électricité... ) et la puissance administrative nationale, plus connue sous le terme « chevaux fiscaux ». Plus le nombre de chevaux est élevé, plus le prix de la carte grise augmente. Le champ Q donne le rapport poids/puissance en kg/kW. S. 1 indique le nombre de places assises incluant celle du conducteur, S. 2 le nombre de places debout. U. 1 fournit le niveau sonore à l'arrêt (en décibels) et U. 2 la vitesse de rotation du moteur (en min-1). On trouve dans les champs V les informations environnementales: taux de CO2 rejeté par km (autre donnée déterminante pour le coût de la carte grise), et classe environnementale (CE). Le champ X. 1 indique l'échéance du prochain contrôle technique. Cette date est ensuite mise à jour après chaque contrôle au moyen de vignettes collées sur la carte. Le champ Y détaille les taxes de la carte grise: taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, écotaxe, taxe pour gestion du certificat d'immatriculation, redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation, et montant total (en Y.
Photo: Creative Commons Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant votre installation dans le pays. Commencez les démarches au plus vite, notamment parce que les tâches à réaliser sont nombreuses et passent par certains rdv (DGT, ITV, etc. ) parfois longs à obtenir. Attention: il faudra un NIE de résident (certificado de residencia) pour effectuer les démarches. Passer le contrôle technique Il va vous falloir passer le contrôle technique espagnol (appelé ITV) dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu'il s'agit d'un changement de domicile à l'intérieur de l'UE et non d'une importation. Prévoir les pièces suivantes: padrón, inscription consulaire, NIE, carte grise, facture ou contrat de vente du véhicule et surtout le Certifi cat de Conformité Européen (document que l'on vous remet normalement le jour de l'achat de votre véhicule).
Si vous souhaitez acquérir un véhicule en provenance d'Espagne et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français. En Espagne, quand le véhicule quitte le territoire son immatriculation doit être radiée du registre d'immatriculation et les plaques d'immatriculation restituées, comme c'est le cas dans d'autres pays (par exemple en Italie, Allemagne, Suisse... ). Après l'achat, et comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d'un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l'étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l'ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €. Pour éviter l'immobilisation de votre véhicule ou effectuer son rapatriement en France par la route, et en tenant compte du délai d'instruction d'une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, vous avez la possibilité de demander une Immatriculation provisoire WW, celle-ci est valable 4 mois (non renouvelable).
Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée? Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d'un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l'aide du site qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d'Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le site de l'Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS)