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La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous ne serez pas reçu et vous serez informé par courriel. Aussi, pensez à consulter régulièrement votre messagerie. » Tout retard supérieur à 5 minutes entraînera automatiquement l' annulation de votre rendez-vous » Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et vous sera rendu. » Toute demande abusive de rendez-vous donnera lieu à une annulation par les services de la préfecture Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture du Haut-Rhin – 7, Rue Bruat - B. P. Formulaire de demande d admission exceptionnelle au séjour nanterre al. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. SI - Première demande d'admission exceptionnelle au séjour - Les services de l'État dans le Haut-Rhin. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. 1ère demande et changement de statut (Antony) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil des usagers au sein du bureau de l'accueil et du séjour de la préfecture de Seine-et-Marne, certaines demandes de titres de séjour doivent être désormais déposées en ligne, simplement et gratuitement. Le dispositif Demarches-simplifiées vous permet de dématérialiser votre démarche administrative depuis n'importe quel appareil (PC, Smartphone, tablette). Admission exceptionnelle au séjour – Préfecture de Nanterre / Préfecture des Hauts-de-Seine / Prendre un rendez-vous / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. Vous disposez d'un espace vous permettant de suivre l'avancement de votre demande et un message vous est adressé systématiquement à chaque étape d'instruction. Vous disposez également d'un fil de messagerie pour échanger directement avec la préfecture qui vous guidera dans la réalisation de vos démarches. Quelques recommandations: - la demande peut être transmise depuis un smartphone en photographiant les documents; - pour l'envoi de plusieurs documents dans un même onglet, nous vous invitons à scanner ensemble les documents pour n'en faire qu'une seule pièce jointe; - un partenaire peut vous aider dans votre démarche; Il faut associer son adresse de messagerie à votre compte; - tout se passe par messagerie ou sur l'espace personnel que vous aurez créé, il n'est donc pas nécessaire de téléphoner ou de se déplacer en préfecture.
Ce service est réservé exclusivement aux ressortissants étrangers sollicitant un premier titre de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour ou admission pour soins) ou un changement de statut et résidant dans l'une des communes suivantes: Antony Bagneux Bourg-la-Reine Châtenay-Malabry Châtillon Clamart Fontenay-aux–Roses Le Plessis-Robinson Malakoff Montrouge Sceaux.
Aide au retour volontaire Mise à jour le 26/04/2021. Votre demande d'asile a été rejetée, vous avez fait l'objet d'une OQTF (obligation à quitter le territoire français) ou vous êtes en situation irrégulière en France. Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre - Résolue par - Posée par sikamarie. Vous avez la possibilité d'être aidé dans votre démarche de retour au pays L'OFII peut vous accompagner, vous et votre famille, dans la préparation de ce retour. L'OFII organise et finance votre voyage. Elle peut en outre vous aider dans votre projet de réinsertion. Pour plus de renseignement: adresse mail: Tel: 01 41 17 73 56
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