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Ségur, revalorisations nationales et régimes indemnitaires Les revalorisations salariales prévues dans les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont également eu des répercussions dans plusieurs collectivités. Pour un conseil départemental du sud de la France de 5 000 agents, ces seules mesures entraînent un surcoût de 2 à 2, 5 millions d'euros en année pleine. Le chiffre s'élève à 764 000 euros pour les 361 agents concernés (psychomotriciens, puéricultrices, cadres territoriaux de santé paramédicaux, infirmiers territoriaux, sage-femmes …) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (plus de 8 000 agents). « Et cela pour les seules mesures réglementaires. Reduce et collectivites des. Le conseil départemental entend par ailleurs compléter par une révision de son régime indemnitaire. Et il faut par ailleurs compter 4 millions d'euros en année pleine (sur une masse salariale au budget prévisionnel 2022 de 123, 6 millions d'euros) pour les trois revalorisations des agents de catégorie C», rapporte-t-on dans cette collectivité.
À cet effet, une mission a été confiée à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et à l'Inspection générale des finances. Des consultations sont également menées avec l'ensemble des acteurs concernés: association des maires de France, secrétariat général de l'enseignement catholique, services du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, etc. Les résultats de ces travaux permettront ainsi d'avoir à disposition l'ensemble des points de vue, éléments de contexte et informations utiles pour arrêter les procédures nécessaires à la mise en œuvre du droit applicable, tel qu'il a été rappelé par le Conseil d'État, et à l'harmonisation des pratiques au sein des académies.
Création d'espaces publics verts à Montréal 30 375 $ SDC Montréal centre-Ville Aménagement d'espaces extérieurs, le verdissement et l'illumination hivernale 450 000 $ Concert'Action Lachine Construction de six placettes publiques extérieures aux abords de la rue Saint-Jacques 118 398 $ Laboratoire sur l'agriculture urbaine Construction d'un jardin communautaire sur toit 262 500 $ S. I. Reducce et collectivités territoriales. D. A. C. La Promenade Fleury à Montréal Mise en place de placettes publiques et d'espaces verts sur la rue Fleury 60 000 $ Inscrivez-vous à notre infolettre et recevez un résumé quotidien de l'actualité de Montréal.
Classé dans: Les affaires Sujets: Économie, CMG, CFG, /CNW Telbec/ - La gestion efficace des infrastructures municipales est essentielle à la compétitivité économique du Canada. Reduce et collectivites en. Les municipalités de toutes tailles ont besoin de bonnes pratiques de gestion des actifs pour bâtir et maintenir des collectivités résilientes et durables pour tous les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit 441 200 $ dans dix collectivités de la Colombie-Britannique dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Ces initiatives aideront les collectivités à prendre des décisions fondées sur des données en ce qui concerne les infrastructures clés, ainsi qu'à assurer le rendement à long terme des infrastructures. Avec le financement du PGAM: La Nation Squamish élaborera une politique de gestion des actifs et d'outils pour une utilisation quotidienne dans la gestion des actifs, rassemblés dans un « Manuel du programme de gestion des actifs ».
Consultez le document d'information pour en savoir plus sur les dix initiatives. Citations « Les investissements dans les projets de gestion des infrastructures aident à améliorer la qualité de vie des Britanno-Colombiens et Britanno-Colombiennes. Grand Autunois Morvan. La collectivité adhère au réseau “Villes amies des aînés”. Ce financement du Programme de gestion des actifs municipaux permettra à nos collectivités de disposer de la technologie et des ressources dont elles ont besoin pour adopter les meilleures pratiques de gestion et de prendre des décisions fondées sur des preuves. » L'honorable Harjit S. Sajjan, ministre du Développement international, ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada et député de Vancouver-Sud « Des infrastructures publiques bien entretenues sont essentielles à la création de collectivités durables et saines. Grâce au Programme de gestion des actifs municipaux, le gouvernement du Canada soutient les municipalités et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour prendre des décisions judicieuses et fondées sur des données en ce qui concerne les infrastructures existantes et nouvelles afin de mieux servir leurs collectivités.
À la ville et à la métropole de Nantes (7 500 agents) également, les mesures salariales « imposées » dont le coût s'élève à 3, 6 millions d'euros hors mesures Ségur (sur une masse salariale de 380 millions d'euros) vont se cumuler à la revalorisation du régime indemnitaire, qui avait été programmé avant l'annonce des revalorisations, et dont le contenu sera présenté aux assemblées délibérantes avant l'été. « L'idée est d'avancer en ce sens, car les collectivités souffrent d'un manque d'attractivité, notamment en raison de la rémunération », avance Patrick Coroyer, directeur du département ressources humaines de Nantes et Nantes métropole. Volterres et Solvéo Energie s’associent pour fournir de l’électricité verte aux entreprises et collectivités - Le Journal des Entreprises - Occitanie. Quel impact du dégel du point d'indice? D'autres mesures de revalorisation des rémunérations attendent d'ailleurs les collectivités. Tous les regards sont tournés vers la progression du point d'indice, annoncée en mars en pleine campagne présidentielle et attendue en début d'été. « Une hausse de 1% du point d'indice se traduira par une progression de 0, 91% de la masse salariale.
Si le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le cas des établissements d'enseignement privés sous contrat, il apparaît qu'un raisonnement similaire doit s'y appliquer, à savoir que la prise en charge de l'accompagnement d'un élève en situation de handicap ne s'impose à l'État que sur le temps scolaire. Dans ces conditions, il appartient donc à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) compétent de prendre en charge les mesures nécessaires pour permettre l'accès effectif de l'enfant au service de restauration scolaire, qui peuvent prendre la forme d'un accompagnement individuel. Il paraît toutefois important de souligner que les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, décider d'ouvrir leur service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat en application de l' article L. 533-1 du code de l'éducation qui dispose que « les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.