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Obtenir le Procès-verbal d'enquête de maladie professionnelle ou d'accident de travail mortel Partagez cette page avec vos amis Définition de la demande c'est une délivrance de procès-verbal après enquête Qui peut demander? CNPS Quels sont les documents à fournir? - Demande de PV; Déclaration; - Certificat médical de constatation; - Certificat médical de consolidation ou guérison; - Certificat de reprise de travail; - Photocopie CNI. En cas de décès: - Déclaration AT; - Certificat du genre de mort; - Constat de police ou de gendarmerie; - Acte de mariage; - Acte de notoriété; - Extrait des enfants; - Certificat de décès; Quel est le cout? 5. 000 FCFA Quel est le delai de délivrance? 15 jours ouvrables Ou s'adresser pour en savoir plus? Accident de travail en cote d ivoire alassane. Service courrier de l'Inspection du Travail Faire une suggestion sur cette page
Kani, 22 mai 2022 (AIP) – Soro Adama, 16 ans, est décédé suite à une violente collision entre deux motos survenue dans la nuit du samedi 19 mai 2022 au carrefour du centre social de Kani (Nord-ouest, région du Worodougou). Selon des témoins de la scène au nombre desquels Méité Nouho, Soro Adama qui roulait à vive allure était également au téléphone quand son engin s'est déporté sur la voie opposée. Manque de pot pour lui, il s'est retrouvé nez à nez avec une autre moto sur laquelle il y avait deux personnes, à savoir Bamba Mamadou, 19 ans, et Bakayoko Amara, 23 ans. Droit du travail: Prévention des risques professionnels en Côte d’Ivoire – Prevoyances. La violence du choc n'a laissé aucune chance de survie à Soro Adama qui, bien qu'ayant été conduit aussitôt à l'hôpital général de Kani, est passé de vie à trépas quelques instants plus tard. Ce, à la suite de graves blessures à la tête. Les deux autres accidentés ont, quant à eux, été évacués au CHR de Séguéla pour une prise en charge médicale appropriée. Les trois individus ne portaient pas de casque de protection au moment de la survenue de l'accident.
Le Fonds de Garantie Automobile ( FGA) est une personne morale de droit privé de type particulier créée par l'Etat de Côte d'Ivoire (décret n° 2009-107 du 02 avril 2009) en application de l'article 600 du code CIMA. Securite et sante des travailleurs - Les accidents de travail toujours fréquents en Côte d’Ivoire - Abidjan.net News. Organisme d'utilité publique. Il est chargé d'indemniser les victimes corporelles des accidents de la voie publique lorsque l'auteur de l'accident n'est pas connu ou lorsque le véhicule n'est pas assuré. Donatien Kautcha, Abidjan
Le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale, Adama Kamara, s'est montré satisfait de cette initiative de la CNPS. " Je voudrais vous exhorter à redoubler d'imagination dans notre posture d'amélioration des conditions de travail pour que tous nous puissions bénéficier des meilleurs pratiques en matière de prévention dans les accidents de travail (…). En 2020 dans certains pays, 20% voire 30% des infections du Covid ont été contractés sur les lieux du travail'' a-t-il déclaré. Avant d' ''encourager les travailleurs à veiller sur leurs droits et à participer de façon active dans leurs activités (…). Problématique de la prise en charge des victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles (AT/MP) en Côte d'Ivoire - Bibliotheque Virtuelle-MESRS. ''Je voudrais inviter les travailleurs et employeurs à se faire vacciner contre la Covid-19 surtout qu'en Côte d'ivoire le vaccin est gratuit'' a-t-il exhorté. Pour le Directeur Général de la CNPS, Denis Charles Kouassi, il était important de revenir sur les conséquences du coronavirus qui impacte négativement le milieu du travail. "La crise du nouveau coronavirus, à travers ses conséquences néfastes, nous invite à une réflexion permanente sur un système de santé et de sécurité au travail empreint d'anticipation afin de prévenir l'impact des nouvelles crises en milieu du travail" a t-il- indiqué.