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Bien que la signalisation temporaire des chantiers diffère en fonction de l'endroit où ils se trouvent, cette obligation précise une réglementation spécifique qui la décrit et l'encadre. Sur terrain privé Un chantier situé sur un terrain privé n'est soumis à aucune réglementation. Toutefois en cas d'incident majeur, toute la responsabilité appartient à l'intervenant (entreprise, entrepreneur ou propriétaire). Des précautions et mesures de sécurité doivent alors être mises en place comme les balisages pour sécuriser la zone, les EPI pour les personnes et les barrières pour sécuriser aussi le terrain, afin de protéger les personnes susceptibles de circuler sur les lieux. Sur la voie publique La réglementation pour un chantier qui empiète sur une partie ou sur toute la voie publique est extrêmement stricte. Cette réglementation qui relève d'une obligation légale concerne les accès, les protections des personnes ainsi que la signalisation routière. Quelles sont ces obligations légales de signalisation?
Contrairement à la signalisation routière permanente, la signalisation de chantier se distingue par l'existence de deux principes fondamentaux. Le principe d'adaptation et le principe de cohérence revêtent une importance toute particulière. Principe d'adaptation propre à la signalétique de chantier Chaque chantier, chaque intervention temporaire et chaque accident a ses propres contraintes. Donc, il est impératif de prendre en compte l'environnement et les circonstances de l'intervention avant d'installer la signalisation temporaire de chantier adéquate.
Vigilance et prudence sont ainsi les maîtres mots pour se protéger du moindre risque. En cas de chantier sur la voie publique, il est impératif de disposer d'un arrêté de circulation. À apposer sur un panneau et disposer à chaque accès de la zone de chantier, l'arrêté de circulation doit y figurer selon la réglementation de signalisation en vigueur. Cette autorisation est délivrée par le maire, le conseil général ou la préfecture, et vise à permettre la mise en place de signalisation temporaire. Dans tous les cas, les risques sont gros en cas de manquement aux obligations de sécurité et qu'un accident se produit sur le chantier, notamment si les intervenants (entreprise, entrepreneur, propriétaire) ne disposent pas des EPI. Ils engagent leur responsabilité civile et pénale et sont passibles de sanctions pénales. En ce sens, prendre des précautions reste la meilleure solution comme de s'informer sur le fonctionnement des assurances en cas d'accident. Comment sécuriser un chantier et protéger les personnes?
La réglementation impose alors l'instauration d'une signalisation de personnes au moyen des EPI. Les intervenants sur le chantier se verront circuler sur ou à proximité d'une voirie ou en encore sur une zone qui nécessite l'intervention d'engins, doivent porter des vêtements haute visibilité répondant à la norme EN NF 471-2004. La signalisation d'approche Il existe une norme précise à respecter en termes de signalisation d'approche. Il s'agit de renseigner les usagers de la route de la présence d'un chantier sur la voie qu'ils empruntent. Un panneau indiquant une zone de travaux doit se trouver à 300 m avant le chantier Un panneau indiquant la modification de la voie à 200 avant la zone Un panneau indiquant la limitation de vitesse à adopter à 100 m avant le chantier Un panneau indiquant aux piétons d'emprunter une route balisée ou de changer de côté à 30 ou 50 m avant la zone Une signalisation d'approche de la zone d'un chantier peut compter des panneaux additionnels selon les cas. Un panneau qui indique une modification de la voie peut être associé à des panneaux risque de gravillons et interdiction de doubler par exemple.
Les cas d'entreprise ou d'entrepreneurs poursuivis en justice par les familles de victimes d'accident de travail en chantier sont très courants, car ces derniers n'ont pas su faire preuve de vigilance ou faire ce qui est nécessaire, selon les normes prévues par la réglementation en termes de sécurisation de chantier. Les statistiques des accidents de travail en Occitanie peuvent témoigner du nombre incalculable d'accidents professionnels. En d'autres termes, un chantier est une zone dangereuse. Des outils, des engins, des matériaux de construction, des machines occupent l'espace de la zone de travaux, alors il est primordial d'adopter les bons réflexes de sécurité: signaler et protéger. C'est pourquoi les mesures de signalisation, de sécurisation et de protection des personnes sont un sujet incontournable sur tous types de chantiers. La configuration des mesures de signalisation, de sécurisation et de protection des personnes imposée par la réglementation La durée d'un chantier doit respecter ce qui est défini dans le cahier de charge.