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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1243-2 Entrée en vigueur 2015-08-19 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu: 1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis; 2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Le préavis ne peut excéder deux semaines.
Entrée en vigueur le 22 décembre 2014 Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. 1242-2, le contrat de travail à durée déterminée peut, en outre, être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, dix-huit mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion. Entrée en vigueur le 22 décembre 2014 15 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Vous ne pouvez pas commencer un sujet Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet Compteur trelock fc 900 Noter: #1 Invité_kain_* Posté 13 mai 2006 à 18h34 Salut, J'ai acheter un compteur trelock fc 900 chez dkt recement mais j'ai quelques soucis avec. Le premier et le principal est qu'il ne s'eteind pas et qu'il n'y a pas de boutton pour l'eteindre ce qui est tres penible. Le deuxieme est que quand il reste allumer et eloigner du vélo. COMPTEUR VELO TECH K17 Notices Manuels Modes d'emploi Téléchargement PDF Français. Il affiche des info fantaisiste de temps en temps. Du style d'apres lui, j'ai fais une pointe à 121, 9 Km/h. Je suis qd meme très rapide hein Donc voila j'aimerais savoir comment je peux faire pr l'eteindre surtout c'est ca qui m'embete le plus. Vu que je m'en sert surtout pour connaitre ma vitesse instantanée et l'a longeur de mon parcours. merci beaucoup 0 #2 Invité_rg752001_* Posté 31 mai 2006 à 20h28 j'ai eu les memes problemes que rmalement le compteur s'eteint pour les donnees fantaisistes, c'est a cause des interferences radio, il est trop sensible, evite les gps, de rouler avec des cycliste qui ont un compteur sans fil, les faite soit tu change de compteur sois tu fait des sortie touts seul avec juste ton velo et ton compteur, c'est pour ca que j'ai racheter un compteur a fil.
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