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La loi 52. 05 portant code de la route telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi 116. 14, promulguée le 11 août 2016, n'a subi aucune modification depuis cette date, a indiqué vendredi le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau. Dans un communiqué, le ministère a catégoriquement démenti les informations « erronées » rapportées par certains sites électroniques sur les infractions du Code de la route 2021, précisant que de par leur type et leur objet, les infractions évoquées sont incompatibles avec les contraventions prévues par la loi relative au Code de la route. Le département a souligné que pour éviter toute confusion et permettre au public d'obtenir des informations fiables sur le Code de la route, notamment les infractions et amendes transactionnelles et forfaitaires, les citoyens sont invités à consulter les tableaux des infractions (classes 1 et 2) ainsi que la loi 52. 05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, sur le site web de l'Agence nationale de la sécurité routière.
You are using an outdated browser. Please upgrade your browser to improve your experience. Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route by Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique What is it about? Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route. App Details Last updated April 4, 2018 Release date April 23, 2016 App Store Description Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route.
Le département de Aziz Rabbah, ministre de tutelle, annonce que ladite «app» a été consultée plus d'un million et demi de fois. «Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique a constaté que depuis son lancement il y a deux mois, l'application a enregistré plus de 1. 545. 500 consultations», affirment les responsables du ministère. Et de poursuivre: «En outre, l'application a été installée par les utilisateurs sur plus de 54. 100 appareils mobiles, dont 76% de type Android et 24% de type iOS». Il s'agit donc de bons résultats pour cette application surtout par rapport à la durée relativement courte de sa mise en service. Encouragé par cette performance, le ministère compte surfer sur cette vague avec l'annonce d'un nouveau plan. «Dans le but d'enrichir cette application, le ministère est en écoute permanente des remarques et des suggestions des utilisateurs. A cet effet, il prévoit de lancer incessamment une nouvelle version comprenant de nouvelles fonctionnalités visant à améliorer davantage et faciliter le service relatif au traitement des infractions au code de la route».
* Public visé (ou bien bénéficier de l'application? ): L'application mobile de consultation des infractions de la route vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie public que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Fonctionnalités principales: L'application propose une panoplie de fonctionnalités qui répondent aux attentes des usagers de la route. Parmi ces fonctionnalités, on peut citer: - La consultation des infractions de la route et le solde de points: L'application offre aux utilisateurs la possibilité de consulter un ensemble d'informations relatives à leurs infractions de la route, payées ou non. il s'agit, de la date, l'heur et le lieu de l'infraction. Ainsi que le type de l'infraction, l'organisme verbalisateur, le montant à payer et le nombre de points à retirer. - La Publication des rubriques informationnelles ci-après: ATF et permis à point: Cette rubrique présente un manuel détaillé sur les infractions et permettra la consultation de la réglementation concernant les montants des amendes et le retrait des points pour tout type d'infractions et de délits; Où et comment payer vos infractions?
« Infractions routières » est une application mobile développée par le Ministère de L'Équipement, des Transports et de la Logistique afin de faciliter l'accès des usagers de la route à leurs infractions routières. Elle vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie publique que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Quels sont les objectifs de l'application « Infractions routières »? L'application a principalement pour objectifs de: – Offrir aux citoyens un moyen simple et efficace pour la consultation de leurs infractions. – Permettre aux usagers de la route à n'importe quel moment d'avoir un accès personnalisé et sécurisé à leurs infractions, au solde de points de leurs permis de conduire ainsi qu'aux photos, emplacement et PV relatifs aux infractions constatées par les radars fixes. – Informer les utilisateurs des démarches à suivre pour payer leurs amendes, les contester ou pour récupérer les points retirés.
: Il s'agit d'informer les utilisateurs sur la démarche possible pour payer leurs amendes; Comment contester? : Par cette rubrique, le Ministère escompte cadrer les réclamations et déclaration des utilisateurs; Je risque quoi? : Le Ministère informera par cette rubrique les risques encourus si l'utilisateur s'abstienne à payer les amendes; Comment récupérer des points? Cette rubrique permet aux usagers de consulter les modalités de récupération de leurs points. - Le contact de l'administration: L'application « infraction Maroc » propose aux utilisateurs un service de contact de l'administration via un mail électronique. L'usager de la route peut utiliser ce service pour communiquer à l'administration les problèmes, réclamations et proposition en matière de l'usage de la route. D'autres avantages: En plus des fonctionnalités citées en haut, le système offre aux usagers de la route d'autres services innovants. Il s'agit principalement de: - La notification d'infractions de la route aux usagers en temps réel - La localisation du lieu de l'infraction sur la carte; - La visualisation de la photo de l'infraction dans le cas du radar fixe; - L'envoi du PV de l'infraction par e-mail; - Le téléchargement du procès-verbal de l'infraction sur le mobile; - Le paiement de l'infraction en ligne via un lien direct; - Le téléchargement d'un certain nombre de formulaires administratifs; - L'abonnement sécurisé par réception de mot de passe par SMS.
: Cette rubrique informe les utilisateurs des risques encourus s'ils s'abstiennent à payer les amendes; Comment récupérer des points? : Cette rubrique permet aux usagers de consulter les modalités de récupération de leurs points. – Le contact de l'administration: L'usager de la route peut utiliser ce service pour communiquer à l'administration les problèmes, réclamations et propositions en matière d'usage de la route via un mail électronique Les autres avantages de l'application L'application « Infractions routières » offre également aux usagers de la route d'autres services tels que: La notification automatique par push mobile et par SMS des infractions en temps réel ainsi que la mise à jour du solde des points du permis de conduire. La localisation du lieu de l'infraction sur la carte L'envoi du PV de l'infraction par e-mail; Le téléchargement du Procès-verbal de l'infraction sur le mobile; Le téléchargement d'un certain nombre de formulaires administratifs; Le paiement de l'infraction en ligne via un lien direct; La consultation de la situation de traitement des PV.
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