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Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 22/01/2021 Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est... Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu: "Il n'y a point encore de liberté si la puissance... Fiche de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel inspiré par l'expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIe siècle visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter l'emprise de l'un...
Résumé du document Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est pas assurée non plus. La séparation des pouvoirs est donc considérée comme une condition primaire, sinon absolue, avant de parler d'un gouvernement libre. Sommaire Séparation des pouvoirs, réponse à un souci d'équilibre Les évolutions modernes, une séparation plus théorique que réelle Extraits [... ] D'où, en Grande-Bretagne la monarchie était faible et la France a connu le développement du pouvoir royal. C'est d'ailleurs en grande Bretagne qu'est né le bicaméralisme dans le sens où il y existait deux chambres dont la première comptait les laïcs et les ecclésiastiques. La seconde à son tour était composée des comtés. Au vu de ce fait, il s'avère nécessaire de s'interroger davantage sur cette notion de séparation des pouvoirs.
Credit Photo: Flickr Michael Coghlan Sujet 1 - Le principe de la séparation des pouvoirs peut-il faire l'objet de dérogations? Ce principe est aujourd'hui constitutionnel, puisqu'il est inscrit à l' article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Certes, la Constitution organise l'État. Elle est la source première du droit et lui donne ses bases constitutionnelles, desquelles découlent toutes les autres normes juridiques. Et le seul fait que ce principe soit inscrit dans la Constitution lui confère le statut de norme suprême. Pourtant, dans cette même Constitution, et dans des cas exceptionnels, le Président seul peut détenir l'ensemble des pouvoirs. De la même manière, le droit de grâce et l'amnistie peuvent être considérés comme des dérogations possibles au principe de séparation. Sujet 2 - Quelles peuvent être les critiques adressées à la séparation des pouvoirs? Aujourd'hui, la séparation des pouvoirs telle qu'appliquée fait l'objet de nombreux débats.
À titre d'illustration, lors des campagnes présidentielles, certains candidats envisagent même de procéder à sa suppression (Ségolène Royal, François Bayrou). Les raisons sont multiples, et touchent principalement à l'estimée trop forte concentration du pouvoir entre les mains de l'exécutif ou à la faiblesse du Parlement. En effet, le Premier ministre à des pouvoirs importants en matière législative (articles 39, 44 ou 48 de la Constitution par exemple) et le Parlement n'a pas compétence pour créer des normes dans des matières réglementaires (article 34 de la Constitution). Sujet 3 - La France s'inscrit-elle dans un régime parlementaire ou présidentiel? D'après le juriste français Maurice Duverger, la France est un régime semi-présidentiel. Cela signifie qu'aujourd'hui, dans notre pays tout comme en Irlande ou au Portugal, nous sommes dans un régime qui emprunte du r égime parlementaire et du régime présidentiel. Les caractéristiques de notre Ve République sont les suivantes: le président de la République est élu au suffrage universel direct, il a ses propres pouvoirs et son gouvernement est responsable devant le Parlement.
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