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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Visite médicale et tests psychotechniques Mise à jour le 29/03/2022 Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du Nord consultant en cabinet ou visite médicale auprès des médecins siégeant dans la commission médicale dont dépend mon domicile. Questionnaire visite médicale permis de conduire be. Quel médecin dois-je consulter? Je dois passer une visite médicale auprès des médecins siégeant dans la commission médicale si: > Mon permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Cliquez ici > Mon permis est invalidé pour solde de points nul ou annulé par décision judiciaire en raison d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants ou ayant entraîné une incapacité totale de travail ou un homicide involontaire. Cliquez ici > Je souhaite la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction.
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension? La suspension, contrairement à l'invalidation est un retrait du permis de conduire de manière provisoire. Indépendamment du motif du retrait de permis, la suspension est: Soit, immédiate à la suite d'une infraction routière, une contravention ou un délit, relevé par les forces ordre, ou pour raison médicale, Soit à la suite d'une décision d'un juge au tribunal. La durée de suspension varie selon la nature de la suspension: elle peut être administrative ou judiciaire. Une suspension de permis est temporaire. Durant ce temps, le conducteur a l'interdiction de conduire un véhicule dont le permis est obligatoire. Quant à la récupération de son permis, cela sera possible à la fin de la durée de suspension. Questionnaire avant le contrôle médical destiné exclusivement au médecin agréé ou à la commission médicale / Permis de conduire / Particuliers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Mais certaines démarches sont à effectuer comme solliciter un avis médical, sans nécessité de repasser l'examen de conduite… Découvrez comment récupérer son permis de conduire après une suspension judiciaire ou administrative: les démarches, les délais, les personnes à contacter… Quelles sont les infractions à l'origine d'une suspension de permis de conduire?
Elle renseigne le motif de la demande ainsi que l'identité du conducteur. Ce dernier devra alors attester sur l'honneur que les renseignements fournis sont corrects et coller une photo d'identité. La seconde (3, 4 et 5) est à l'attention du médecin et sera remplie par le professionnel de santé, durant le rendez-vous. Format électronique ou format papier Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Questionnaire visite médicale permis de conduire c. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également. Cependant, il sera de rigueur de l'imprimer avant de la transmettre au médecin lors de la visite médicale. Afin d'éviter les erreurs ou d'éclaircir quelques points, la notice explicative est téléchargeable ou consultable sur cette même page. Le CERFA 14880*02 devra porter la signature de l'usager ainsi que celle(s) du (ou des) médecin(s) et son cachet. Ces éléments sont indispensables pour passer l'examen et plus tard, pour valider la demande sur l'ANTS.
24 Ai-je déjà pris des traitements pour le moral, des angoisses, une dépression, les nerfs ou le sommeil? oui non 25 Ai-je déjà fait une crise d'épilepsie? oui non Si oui date de la dernière crise 26 Est-ce que je suis soigné pour du diabète? oui non 27 Est-ce que j'ai déjà fait des malaises par manque de sucre ( hypoglycémies)? Questionnaire visite médicale permis de conduire bruxelles. oui non 28 Autres problèmes médicaux oui non Si oui, merci de préciser J'ai rempli sincèrement ce questionnaire et certifie sur l'honneur que les renseignements donnés sont exacts. Fait à le Signature Secret médical et contrôle de l'aptitude médicale à la conduite PERMICOMED organise des formations pour les médecins agréés
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