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CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS Notre société d'avocats, installée à Rennes depuis 1990, propose son expertise et son savoir-faire dans les domaines du droit des sociétés et du droit des affaires. Avocat rennes droit des affaires lyon. PRÉSENTATION //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Notre société d'avocats conseille et assiste les entreprises commerciales et libérales et leurs dirigeants dans les diverses opérations de la vie des entreprises. NOTRE ACTIVITE //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Droit des sociétés, fusions, acquisitions, transmissions, restructurations, organisation patrimoniale. Droit des affaires... CONTACT //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Pour nous contacter, utilisez le formulaire ou consultez nos coordonnées complètes.
Droit pénal des affaires Le Cabinet CIME Avocats intervient dans la défense des élus, dirigeants d'entreprise, ou défense des sociétés mises en cause dans une procédure pénale. Le droit pénal des affaires concerne à la fois les infractions pénales survenant dans la vie des affaires, qu'il s'agisse de droit commun ou d'infractions propres à certaines matières du droit des affaires (abus de confiance, abus de biens sociaux, délit d'initiés, favoritisme, concussion, détournements de fonds, blanchiment, prise illégale d'intérêt etc…). Droit Des Affaires Rennes? Contactez AZINCOUT AVOCAT.. L' avocat en droit pénal des affaires peut avoir deux missions vis-à-vis de ses clients: L'évaluation des risques en termes de responsabilité pénale La défense en cas d'infraction Votre avocat peut ainsi jouer un rôle de conseiller, pour vous éviter de contrevenir à la loi, ou bien un rôle de représentation devant le tribunal en cas de poursuite. Droit pénal de la santé Si le droit médical est un domaine relativement jeune, il n'en reste pas moins que les praticiens de santé sont pénalement exposés à des risques et poursuites.
Droit des contrats Pourparlers, avant-contrats, rédaction - Rédaction (agent commercial, partenariat commercial, distribution, conditions générales de vente, protocole, etc. ); - Assistance et représentation devant les différentes juridictions dans le cadre d'actions en responsabilité contractuelle; - Contrats internationaux. Droit des personnes Conseil et contentieux - Assistance et représentation devant les juridictions de droit commun (entreprises et particuliers); - Assurance; - Responsabilité civile, personnelle ou professionnelle; - Droit de la propriété (vente, cession, location, copropriété, servitude). Cabinet Richer Avocat | Avocat en droit des affaires à Rennes. Procédures collectives Créancier/Débiteur - Mandat ad hoc; - Sauvegarde; - Redressement judiciaire; - Liquidation judiciaire. Droit pénal des affaires Personnes morales/physiques - Victime; - Responsabilité des dirigeants; - Infractions financières (abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude, etc. ). Annonce Depuis le début de l'année 2022, Maître Julien LEMAITRE a fondé le cabinet CIME AVOCATS, cabinet pluridisciplinaire au service des entreprises et des particuliers Actualités Articles juridiques L'«Intouchable » entrepreneur individuel Ces dernières années, l'entrepreneur individuel a fait une entrée particulièrement remarquée dans le domaine des procédures civiles d'exécution, le régime mis en place par le législateur tendant grandement à contrarier les droits de ses créanciers.
Spécialiste de la fiscalité coopérative, il vous représente et assure votre défense dès les premières étapes des procédures de contrôles jusqu'à l'éventuelle phase contentieuse auxquelles celles-ci peuvent conduire, devant les tribunaux civils et administratifs. Formations Organisme de formation référencé DATADOCK, Me Sébastien BURBAN organise et anime de nombreuses formations auprès de dirigeants et salariés de sociétés et groupes de sociétés. Il anime chaque année auprès de nombreuses sociétés des journées de formation « Actualités juridiques et fiscales » leur permettant d'appréhender les principales dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de droit des sociétés et de fiscalité et de sécuriser leurs pratiques. Avocat rennes droit des affaires internationales assas. Il intervient également en intra-entreprise pour animer des formations sur mesure selon des thématiques choisies par les entreprises (Exemples: Principes juridiques et fiscaux des sociétés coopératives agricoles, Responsabilités civiles et pénales des dirigeants, …).
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Une liste de funérariums de votre département ou de votre ville vous est présentée ci-après. Où se situent les cimetières dans la ville de La Mothe-Achard? Sur Obsèques Infos, la page cimetière vous est dédiée pour puiser les meilleures informations sur les concessions de cimetière en France. Il est rappelé qu'à ce jour, l'inhumation est le type d'obsèques le plus choisi en France. Mais, elle est réglementée par le Code général des Collectivités territoriales. Pompes Funèbres PEROCHEAU à La Mothe-Achard (85) | MPF. Obsèques infos vous fournit des précisions sur l'acquisition des concessions dans la municipalité de La Mothe-Achard, les diverses durées de concessions des cimetières et toutes les données plus approfondies. Visionnez ci-dessous l'état des décès dans la ville de La Mothe-Achard.