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Finalement, informez-vous au sujet du maximum d'indemnisations prévu. Cette police ne comprend aucune franchise, n'est pas influencée par le risque et est transférable à vos héritiers, enfants et conjoints. Elle ne prend fin que lorsque vous n'êtes plus propriétaire. Plusieurs experts recommandent systématiquement de contracter une assurance de titre, surtout s'il s'agit d'une reprise bancaire. Leur argument: pourquoi s'en passer, il s'agit d'un excellent ajout aux services fournis par votre juriste à un prix très raisonnable. Un produit utile, mais pas miraculeux! Même si elle offre une excellente protection, l'assurance de titre comporte certains bémols. Prenez l'exemple suivant: lors de l'acquisition de votre maison, vous apprenez que votre garage n'est pas conforme aux règlements municipaux. Vous souscrivez donc à une assurance de titre pour éviter d'éventuels soucis. Bien qu'elle vous protège contre des coûts futurs et la diminution de la valeur de votre maison, cette police n'efface pas le problème: votre garage n'est toujours pas conforme.
Qu'est-ce qu'un « titre »? Le terme « titre » est utilisé par les notaires pour décrire le droit de propriété. Quand vous achetez une maison, le titre vous est transféré, en tant que nouveau propriétaire. Qu'est-ce que l'assurance-titres? L'assurance-titres est un contrat d'assurance qui vous protège vous, le propriétaire de la maison, contre des contestations qui pourraient viser votre propriété ou contre des problèmes liés au titre de propriété. La police fournit une protection contre les pertes en raison de vice dans le titre, même si ce vice existait avant que vous ayez acheté la maison. Un vice de titre est un problème de titre qui vous empêche de jouir d'un titre de propriété quitte et libre. Il existe plusieurs types de vice: droit de passage, empiètements (des résidences voisines), privilèges non réglés, etc. Les polices d'assurance-titres vous protègent tant que vous êtes propriétaire de la résidence. Cette assurance vous protège de bon nombre de risques que l'attestation d'un notaire sur un titre peut ne pas couvrir.
Rentre dans cette catégorie, par exemple, une offre publique d'achat. Le déroulement type d'une OST et le rôle de l'investisseur porteur de titres Chaque type d'OST a un déroulement spécifique, souvent encadré (délais, conditions…) par la réglementation. Les principales étapes sont: Une OST est généralement décidée lors de l'assemblée générale de la société émettrice. L'investisseur a donc tout intérêt à consulter les procès-verbaux des AG des sociétés dont il détient des titres pour anticiper l'information détaillée qui sera ensuite diffusée via les teneurs de compte et bien sûr via les supports spécialisés (diffuseurs d'informations financières, journaux économiques, sites Internet dédiés…). Il en sera lui-même avisé par son teneur de comptes (l'établissement chez qui il a son compte-titres ou son PEA) par courrier (papier ou électronique). Une fois que les visa et avis des autorités de tutelle sont obtenus, un délai est généralement prévu (au moins un cycle de règlement/livraison, donc plus d'un mois) pour éventuellement négocier les droits à OST entre investisseurs.
Advenant que, après la signature de l'acte de vente, la municipalité refuse la dérogation mineure et exige que le garage soit déplacé ou démoli, l'acheteur devra aviser l'assureur, qui assumera le coût des travaux requis, selon les termes de la police.
La couverture peut être étendue aussi aux risques non-identifiés au moment de la souscription. Ce type d'assurance est particulièrement utile pour des nouveaux projets immobiliers. Parts sociales: Risques liés au titre de propriété des parts sociales dans les fusions et acquisitions, notamment: défauts de propriété et privilèges sur les actions, autorité et capacité du vendeur. Energies Renouvelables et Infrastructures: Couverture des risques liés à l'annulation et suspension des permis de construire et d'exploitation pour le bénéfice des investisseurs et des prêteurs. Garantie de Passif: Couverture des garanties fondamentales dans les transactions de fusion-acquisition soit par une police ad hoc soit en complément d'une police garantie de passif (Warranties & Indemnities). Police combinée AXA XL Title et W&I: En coopération avec les équipes M&A, l'équipe title propose une couverture des déclarations et garanties fournies par le vendeur. Cette police peut couvrir les garanties fondamentales jusqu'à la valeur totale de la transaction et peut également inclure la couverture de certains risques définis.
Le résultat de l'OST est connu quelques jours après la fin de cette période d'OST. Ensuite, interviennent les mouvements financiers et de titres (règlement/livraison, paiement…) et, le cas échéant, la cotation boursière des nouveaux titres. Enfin, il faudra tenir compte des conséquences dans l'OST (revenus, composition du portefeuille, plus-values…) dans ses déclarations fiscales.