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Dans ce cas il a droit aux indemnités prévues en cas de licenciement d'un journaliste. Pigiste: le droit d'auteur du journaliste pigiste L'article L111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle précise que l e statut de salarié ne prive pas l'auteur d'une œuvre de ses droits d'auteurs sur celle-ci. Le journaliste pigiste, au même titre que les journalistes permanents, dispose donc d'un droit d'auteur sur ses articles qui constituent des œuvres de l'esprit. Le régime du droit d'auteur des journalistes a été réformé par la loi HADOPI du 12 juin 2009. Journaliste que l on paye à l article today. Ainsi, les droits patrimoniaux du journaliste sur son œuvre sont cédés, à titre exclusif et pour tous les supports, à l'entreprise de presse en contrepartie de la rémunération du pigiste. Au delà d'une période définie par convention collective, le journaliste percevra une rémunération complémentaire, sous forme de droit d'auteur ou de salaire, pour toute nouvelle exploitation de son article. Le journaliste a en revanche seul le droit de réunir ses articles et discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication, à condition de ne pas concurrencer le titre de presse.

Les journalistes et assimilés et les titulaires de la carte de presse bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leurs revenus pour leur déclaration d'impôt. Montant, conditions et salariés concernés. Certaines professions bénéficiaient jadis de déductions forfaitaires supplémentaires, qui s'ajoutaient à la déduction de 10% applicables à tous les salaires. Notamment les journalistes qui pouvaient appliquer une déduction supplémentaire de 30%. L'ensemble de ces déductions supplémentaires a été supprimé. En revanche, les journalistes et assimilés continuent à bénéficier d'une allocation pour frais d'emploi forfaitaire d'un montant de 7 650 euros. Quel est l'avantage fiscal des journalistes? D'après la notice 2041-GP, "la rémunération des journalistes et assimilés est considérée à hauteur de 7 650 € comme représentative d'une allocation pour frais d'emploi utilisée conformément à son objet et, à ce titre, exonérée à due concurrence d' impôt sur le revenu. Journaliste que l on paye à l article meaning. ". Les professionnels concernés peuvent donc déduire directement 7 650 euros de leur revenu imposable.
Thu, 01 Aug 2024 03:45:44 +0000