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Le bulletin municipal. Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution et avoir un caractère neutre et informatif. Le document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable aux précédentes éditions. Il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal. Il revient au juge de vérifier si la périodicité et le format habituel du bulletin ont été conservés. Programme élections Municipales 2020 - Saint-Maur Avenir, M.Fernandez. La promotion publicitaire du bilan de l'équipe municipale est interdite à compter du premier jour du sixième mois précédant les élections, soit à partir du 1er septembre 2019. Les communes ne doivent pas engager une campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la gestion de l'équipe municipale en place. Tous les supports sont concernés: bulletin municipal, sites internet, brochures mais aussi cartes de vœux, discours. Par exemple, il est possible au maire de présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif. S'il souhaite promouvoir ce bilan, il doit intégrer les frais de publication ou de diffusion dans son compte de campagne.
3/Modalités de remboursement des documents de propagande dans les communes de 1000 habitants et plus Les documents admis au remboursement de l'Etat sont la circulaire (ou profession de foi), le bulletin de vote et l'affiche (deux formats maximaux). - tarifs de remboursement applicables Les candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés. Programme électoral de Jean-Claude Feraud pour les Municipales 2020 – TRETS Municipales 2020. Le ministère de l'intérieur a, par arrêté du 24 janvier 2020, fixé les tarifs maxima de remboursement: > Arrêté du 24 01 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux - format: PDF - 1, 19 Mb Il est rappelé que l'utilisation de papier écologique pour l'impression des documents électoraux est requise à l'appui des demandes de remboursement. Conformément aux dispositions de l'article R. 39 du code électoral, l'Etat rembourse les frais d'impression et d'affichage, sur présentation des pièces justificatives, de deux affiches d'un format maximal de 594mm x 841mm par emplacement d'affichage électoral, de deux affiches d'un format maximal de 297mm x 420mm pour annoncer la tenue des réunions électorales par emplacement, d'un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs majoré de 5% et d'un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs majoré de 10%.
Il est donc urgent de répondre à la demande des habitants et de leur offrir les conditions nécessaires à une pratique du vélo en toute sécurité. cf les points noirs du baromètre des villes cyclables en 2019 et les résultats de l'enquête 2017 dans le Sud-Oise Des leviers pour des villes et villages accueillants pour les piétons et les cyclistes L'AU5V et la FUB vous proposent ici des leviers sur lesquels vous pouvez agir pour rendre votre commune cyclable et accueillante pour les piétons et les cyclistes et répondre à cette attente. Programme électoral municipal 2010.html. Nous avons édité un livret de 14 pages avec 24 propositions. Nos administrateurs, adhérents et bénévoles sont invités à rencontrer les candidats et candidates aux élections municipales pour évaluer les mesures qu'ils sont prêts à mettre en oeuvre. Un site internet mis en place par la FUB permettra prochainement de recueillir les réponses des candidats.
Une communication encadrée par le code électoral Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection: " Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ". Quel programme électoral?. Pour les élections municipales, cette interdiction s'applique à compter du 1er septembre 2019. Elle concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes.
Saint-Maur Avenir & Matthieu Fernandez Pour une ville active, un commerce dynamique et où il fait bon vivre Douze grandes thématiques pour le Renouveau de Saint-Maur Défendre une certaine idée de Saint-Maur, c'est l'ambition que nous voulons porter pour un renouveau de Saint-Maur et transformer la belle endormie pour en faire, à nouveau, une ville dynamique où il fait bon vivre ensemble! Découvrez aussi notre programme en vidéos Regarder plus de vidéos sur notre chaine YouTube Un projet et des ambitions pour Saint-Maur Vous voulez que Saint-Maur reste une ville où il fait bon vivre? Vous avez une ambition pour Saint-Maur? Vous souhaitez construire avec nous l'avenir de Saint-Maur? Nous avons les mêmes ambitions! Nous avons écouté, réfléchi et nous vous proposons de vous engager avec nous pour que tout ce qui concerne notre ville soit amélioré! Recevez notre newsletter pour découvrir toutes nos actualités! Programme électoral municipal 2010 edition. Rejoignez-nous, soutenez nous en adhérant à Saint-Maur Avenir Adhérer, c'est s'engager à nos côtés pour refaire de Saint-Maur une ville dynamique où il fait bon vivre!
Vitry en Artois Vitry-en-Artois Mairie de de Vitry en artois 3 Rue de la Mairie, 62490 Vitry-en-Artois Tél: 03. 21. 50. Programme électoral municipal 2020 data talk. 16. 28 Horaires et jours d'ouverture Horaires d'ouverture Lundi, mercredi, vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 17h Mardi et jeudi de 8h30 à 12h; fermé l'après midi Mesalertes Dans un soucis d'information et de communication, la commune de Vitry-en-Artois vous propose de vous inscrire sur le nouveau système d'alerte-information SMS. INSCRIPTION Mentions légales - Accessibilités - Vitry en Artois © 2021 Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity