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À défaut de précision du Code du travail, la notification de la réponse peut être effectuée sous forme de mail, de courrier simple ou de courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Modèle de lettre [Madame/Monsieur] [Nom et prénom] [Qualité/mandat] [Adresse] À [Délégué(e) du personnel du collège de... ] Etc. Fait à [Ville], le [date] Objet: votre demande de mise à disposition d'un local [Lettre recommandée AR / Remise en main propre contre décharge / Mail] [Madame/Monsieur], Je fais suite à votre courrier du [date] dont je vous accuse réception et par lequel vous me demandez la mise à disposition d'un local. Modèle de courrier à l’entreprise prêteuse de salariés mis à disposition. Selon le cas: Je vous informe de ce que je donne immédiatement une suite favorable à votre requête. Par conséquent, se trouve désormais être à votre disposition le local suivant [indiquer], situé à [indiquer]. Je vous serais reconnaissant(e) de respecter les conditions suivantes d'utilisation de cet espace, à savoir [indiquer]. compte vous attribuer un espace à vous partager avec le comité d'entreprise de notre [société/entreprise/association].
Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Aussi dans la rubrique: Missions et compétences Règles communes Comité social et économique Instances antérieures au Comité social et économique Organisations syndicales Ces pros peuvent vous aider
Afin de fixer des conditions favorables de jouissance partagée, je vous convie, vous et l'ensemble des délégués du personnel, à une réunion commune avec les membres du comité d'entreprise. Cette réunion sera exclusivement consacrée à cette question et se tiendra le [date] à [lieu] à [heures]. souhaite évoquer cette question avec vous en réunion plénière de délégués du personnel, la prochaine se situant à une échéance rapprochée soit le [date], ce qui nous permettra de faire tous ensemble le tour complet du sujet et de mener une négociation sur ce point afin d'aboutir à un bon accord. Courier mise a disposition et. une réunion de négociation sur ce point très précis, réunion devant se tenir le [date] Cette réunion, je le précise, doit nous permettre d'aboutir à Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l'assurance de ma considération. [Signature] Réponse de l'employeur à une demande de mise à disposition d'un local pour les DP en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Réponse de l'employeur à une demande de mise à disposition d'un local pour les DP » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
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