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Droit de la santé publique animale et végétale BESbswy BESbswy BESbswy BESbswy BESbswy BESbswy Les principes: le règlement 178/2002 Règlement (CE) N° 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Ce règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l'offre alimentaire, y compris les productions traditionnelles, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur. Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
La traçabilité des denrées alimentaire en est un élément important. Le règlement 178/2002/CE est également à l'origine de l'Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire. Il définit le fonctionnement du système d'alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Finalement il met aussi en place un système de gestion de crises alimentaires.
Présentation Au 1 er janvier 2005 la traçabilité est devenue « obligatoire » avec l'application de la réglementation européenne CE 178/2002 qui fixe, entre autres, les procédures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires. Quelles sont les conséquences de cette réglementation pour les acteurs de la filière agroalimentaire? Quel est leur niveau de responsabilité? Quels sont les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour respecter les exigences réglementaires? Pour les aider à interpréter les textes, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a édité un rapport [1] qui permet de dégager les points importants de la réglementation. 1. REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité [Réglementation Hygiène Alimentaire]. 1 Points essentiels Le domaine des responsabilités est élargi à l'ensemble des acteurs de la filière. La traçabilité doit être assurée à chaque étape, de la production des matières premières à la distribution des produits finis, en passant par la transformation. Pour un industriel transformateur, « il s'agit de pouvoir tracer le cheminement d'un produit par identification des fournisseurs, pour les produits « entrants » dans l'entreprise, et des clients professionnels pour les produits « sortants ».
Il fixe des procédures relatives à des questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. 3. Le présent règlement s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée. Règlement 178 2002 http. Article 2 Définition de «denrée alimentaire» Aux fins du présent règlement, on entend par «denrée alimentaire» (ou «aliment»), toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.
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