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Si les combles étaient déjà habitables, il n'y a pas de surface de plancher créée. En revanche si les combles n'étaient pas encore aménager il faudra alors ajouter la surface de plancher créée par l'aménagement. Un permis de construire pour des combles dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m). En revanche si les combles n'étaient pas encore aménager il Cheminée... Chien-assis... Déclaration préalable pour un chien-assis dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la Un permis de construire pour un chien-assis dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface Tubage... Paratonnerre... Fenêtre de toit... Velux... Abri de jardin... Déclaration préalable pour un abri de jardin ayant une surface extérieure, rebord de toit compris, inférieure à 20 m2.
(ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la Un permis de construire pour une fermeture de balcon dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la Lucarne... Déclaration préalable pour une lucarne dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface Un permis de construire pour une lucarne dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de Oeil... Ornements... Persiennes... Porte... Ravalement... Vitraux... Vitrine... Volets... Volets intérieurs... Toiture... Aération... Antenne... Combles... Déclaration préalable pour des combles dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2).
(ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2) Piscine bio... Déclaration préalable pour une piscine biologique entre 10 et 100 m2. Un permis de construire pour une piscine biologique supérieure à 100 m2 Escalier extérieur... Appartement baie façade... fenêtre... panneaux solaires... Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Déclaration de travaux ou permis de construire? Vérifier le type de document que vous devez fournir. Rappel des règles Pour vous faire gagner du temps, regardez cette rubrique afin de savoir si votre projet est concerné par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Extension... Nos réponses à vos questions Déclaration préalable de travaux... Déclaration préalable pour une extension dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2) Permis de construire... Un permis de construire pour une extension dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2) Piscine... Déclaration préalable pour une piscine entre 10 et 100 m2. Un permis de construire pour une piscine supérieure à 100 m2 Véranda... Déclaration préalable pour une véranda dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2.