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En outre, les greffiers et personnels de greffe sont soumis à la. L'article 1er de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il doit notamment s'abstenir de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite également toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité ». Le fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à ses fonctions, sauf exceptions ou aménagements. Le costume d'audience Le greffier – ou l'adjoint administratif faisant fonction de greffier- porte dans l'exercice de ses fonctions le costume d'audience décrit, comme pour les magistrats, à l'annexe de l'article R 111-6 du code de l'organisation judiciaire: Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers AUDIENCE GRADE COSTUME Cour de cassation.
Nature du travail Technicien de la procédure Le greffier a pour première mission d'enregistrer les demandes des plaignants, de rédiger les actes et d'assembler les pièces. Il doit également informer les différentes « parties », c'est-à-dire l'accusation et la défense, des dates d'audience. Sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice. La rigueur est de mise: une procédure mal engagée peut entraîner l'annulation d'un jugement Scripte aux audiences Le greffier joue également un rôle clé à l'audience. Sa présence y est obligatoire. Il retranscrit officiellement les débats, note les déclarations des personnes à la demande des avocats ou des magistrats. Il rédige aussi les arrêts du tribunal et dresse les procès-verbaux Premier interlocuteur au tribunal Enfin, son rôle est d'accueillir et d'informer le public. C'est lui qui explique aux plaignants la manière de constituer un dossier, comment lancer une procédure... Chaque greffier est rattaché à une juridiction (tribunal de grande instance, cour d'appel... ).
Dans la pratique, il fait souvent fonction de greffier et assume toutes les tâches d'un greffier, y compris à l'audience. Recrutement et formation L' école nationale des greffes, créée par arrêté du 29 avril 1974, est installée à Dijon. Elle a pour mission de former les directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, secrétaires administratifs et adjoints administratifs à leur futur métier, soit près de 22 000 fonctionnaires. Les métiers des greffes des services judiciaires sont principalement accessibles par concours. Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fon c tion publique de l'Etat qui sont prévues par l' article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors: posséder la nationalité française, jouir de ses droits civiques, se trouver en position régulière au regard du service national, et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Robe greffier Est-ce que vous ne vous êtes jamais demandé à quoi signifiaient ces différents accoutrements des gens de justice qu'on voit dans les tribunaux? Ils ont pourtant une histoire et une signification outre le fait que ces robes permettent de distinguer les différents corps et hiérarchies dans un tribunal. Il est également important de savoir qu'il existe différents habits pour une séance ordinaire et pour une cérémonie. Voyons cela plus en détail. Quelle est l'origine du port de robe? Cela a déjà commencé au XIIIe siècle avec les toges des ecclésiastiques dans le temps. Par ailleurs, jadis, les avocats étaient d'office des religieux et ils portaient une soutane noire dotée de 33 boutons qui marquent l'âge du Christ. Pendant les audiences ordinaires, les ecclésiastiques portaient du noir et lors des audiences solennelles où le roi était présent, ils revêtaient du rouge. Mais, peu à peu la couleur rouge a été attribuée aux magistrats pour les différencier des avocats et des autres gens de justice.