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L'enlèvement du sucre acheté par l'adjudicataire ou la conclusion d'un contrat de stockage conformément à l'article 34, paragraphe 1, ne peut avoir lieu qu'après délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité attribuée. The successful tenderer may not remove the purchased sugar from storage or conclude a storage contract under Article 34(1) until a removal order is issued for the quantity awarded. La garantie devant assurer l'exportation dans les délais impartis est d'un montant de 3 euros par hectolitre d'alcool à 100% vol, à constituer pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un bon d'enlèvement. The export security shall amount to EUR 3 per hectolitre of alcohol at 100% vol. and shall be lodged for each quantity of alcohol covered by a removal order. L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement. Cette quantité est déterminée à l'hectolitre d'alcool à 100% vol près.
français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche removal order removal voucher Toutefois, lorsque le bon d'enlèvement porte sur plus de 25000 hectolitres, ce délai peut être supérieur à huit jours, sans pouvoir dépasser quinze jours. However, where the removal order covers a quantity in excess of 25000 hectolitres, that deadline may be more than eight days, but not more than 15 days. Si l'enlèvement physique de l'alcool dépasse le délai indiqué sur le bon d'enlèvement par la faute de l'organisme d'intervention, l'État membre supporte le dédommagement. If by the fault of the intervention agency the alcohol is not removed until after the date stated in the removal order the Member State shall compensate the tenderer for losses sustained. Le délai pour l'enlèvement ne peut être supérieur à huit jours à partir de la date de délivrance du bon d'enlèvement.
enlèvement 1 action d'enlever, de procéder à un rapt 2 le résultat de cette action (l'enlèvement d'un témoin, d'un enfant) 3 action de s'emparer d'une position militaire 4 action d'enlever quelque chose (l'enlèvement des ordures) Dictionnaire Français Définition Dictionnaire Collaboratif Français Définition faire un bon mot exp. montrer son esprit, attirer l'attention par de l'humour, des connaissances... parfois péjoratif... il est prêt à tout pour faire un bon mot... être un bon coup satisfaire ses partenaires sexuels mieux que la moyenne. [Fam. ] avoir un bon appétit v. manger beaucoup (mais pas forcément avec excès), apprécier la nourriture avoir un bon coup de fourchette vi. manger beaucoup Variante: "avoir un solide coup de fourchette"; "avoir un sacré coup de fourchette". bonne adj. qui est " un bon coup" sexuellement se taper la cloche faire un bon repas, faire bombance Expressio nous avons un profil pour Dieu, et l'autre pour le diable chaque individu a un bon et un mauvais côté proverbe anglais bon appétit!
: "une discrétion de bon ton"; "il serait de bon ton d'apporter un cadeau". bon vouloir n. décision, pouvoir qui est entre les mains de quelqu'un, qu'il peut manier avec générosité ou caprice être soumis au bon vouloir de quelqu'un = être intégralement soumis à sa volonté bon courage 1. expression pour souhaiter à quelqu'un du courage par rapport à une épreuve 2. expression idiomatique générique au moment de se quitter! B. E. G. ou BEG o. Bon état général [Med. ] Abréviation Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide: