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Le non-respect de ces règles est lourd de conséquences. Il peut conduire au rejet du compte de campagne du candidat et se traduire par une annulation de l'élection, assortie d'une inéligibilité pendant un an. Publié et diffusé avant le début du 6 e mois précédant le scrutin, le bilan de mandat peut prendre les formes les plus diverses: brochure ou tract, dossier du journal municipal ou supplément à cette publication, éditorial du maire ou de ses adjoints, site internet, émission de télévision, réunion publique… Associer les journalistes locaux à la présentation du bilan permet de valoriser les derniers investissements réalisés, par exemple lors d'une inauguration. Pour autant, le bilan de mandat ne doit enfin pas être confondu avec un audit financier. L'audit financier est une démarche de diagnostic rétrospectif et d'analyse prospective qui permet, en début de mandature ou à mi-mandat, d'évaluer la situation financière de la collectivité pour définir ou ajuster la stratégie financière à déployer pour tenir leur feuille de route.
Cinq ans se sont écoulés depuis l'élection de Jean-Claude Richard à la tête de la commune. Bien que la fin du mandat n'aura lieu qu'en Mars 2014, la municipalité a décidé de présenter le bilan de ses 5 années d'actions. On sait depuis janvier 2013 que Jean-Claude Richard ne se représentera pas pour un 2ème mandat (voir ici), on aura donc peu de soupçon sur le fait que ce document soit à visée de propagande électorale… L'exercice de présentation d'un bilan est toujours un exercice délicat. Il se doit notamment d'être le plus objectif possible mais surtout d'être mis en perspective par rapport à la période de réalisation. Le lecteur doit donc faire preuve de mémoire et se projeter 5 ans en arrière (en 2008) pour en apprécier toute la dimension. On sait qu'en la matière, les électeurs ont généralement la mémoire très courte et qu'une réalisation sitôt achevée est considérée comme « normale ». Pour ceux qui ont la mémoire qui flanche ou qui est sélective, notre blog ouvert depuis fin 2008 sera d'une aide efficace pour se remémorer l'état, que certains qualifient de « délabrement », dans lequel notre commune se trouvait en 2008.
Il n'est plus rare de voir des comptes rendus de mandat annuels. Pour dépasser un exercice jusqu'à aujourd'hui assez convenu et vertical en termes de communication et relativement inefficace au plan politique, il est nécessaire aujourd'hui de faire de ce moment de bilan un temps d'évaluation de l'action publique et un temps de concertation, pour relancer un projet en phase avec la population sur la deuxième partie du mandat. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de produire un bilan de mi-mandat? (PT): La première bonne question est de savoir pourquoi on fait un bilan. Si c'est pour aligner une check-list et une hagiographie auto satisfaite du Maire et la distribuer dans les boites aux lettres, alors l'outil aura peu d'intérêt et peu d'efficacité. Si, au-delà de la com', on en profite pour mener un vrai travail d'introspection et d'évaluation de la stratégie politique et du fonctionnement des services publics, avec en bonus la formalisation d'un projet de fin de mandat concerté avec les citoyens, alors l'impact public sera réel et la démocratie locale redynamisée.
S'agissant spécifiquement des bilans de mandat par les collectivités dans les 6 mois précédant le scrutin au sens de l'article L. 52-1 alinéa 2, il n'est autorisé pendant la période préélectorale des 6 mois précédant l'élection que pour autant qu'il est à la charge directe du candidat sortant se représentant. Le bilan de mandat institutionnel réalisé par la collectivité doit être strictement proscrit à partir du 1er septembre 2019. En effet, aux termes de l'article L. 52-1 alinéa 2 du Code Électoral: « (…) A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus.
« Le changement s'est déroulé dans la continuité, je connaissais les dossiers, nous avons poursuivi le programme qui était prévu assure-t-il, nous avons tenu nos promesses et irons même au-delà puisque les trois quarts des projets sont réalisés ». Le projet phare du mandat, une maison de santé est ouverte depuis le début d'année, avec deux médecins, deux infirmières, un ergothérapeute, un ostéopathe et un kinésithérapeute. A côté se sont installés un boulanger, une pharmacienne, un photographe et une coiffeuse sur cette nouvelle place Georges-Wolinski, qui sera inaugurée le 13 mai. « Cette réalisation est appréciée des habitants qui viennent me remercier constate-t-il, nous avons enfin un centre-bourg, où les gens se retrouvent, cela crée du lien. Cet équipement de 2 M€ associe public et privé, la coiffeuse et la pharmacienne ayant fait construire leurs locaux. La maison de santé et les commerces ont bénéficié de 60% de subventions de l'Europe et de l'Etat, le Département, l'Agglo et la commune ont financé la place.
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