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A la différence d'une SCI à capital fixe, une société immobilière à capital variable offre une souplesse administrative et financière très convaincante pour les acquéreurs et investisseurs. Accueil SCI SCI à capital variable Une SCI (Société Civile Immobilière) représente un ou plusieurs individus moraux – particuliers comme professionnels – dont l'activité principale et génératrice de revenus se focalise sur l'immobilier; qu'il s'agisse d'investissement locatif, de gestion de parc résidentiel voire de plusieurs ensembles, ou d'acquisitions. A vocation légale exclusivement patrimoniale, une SCI ne peut être utilisée pour servir une ambition commerciale. En achetant, par exemple, un immeuble pour en revendre les logements par fractionnement. L'avantage du modèle repose dans sa souplesse administrative. Une société civile immobilière est simple à créer et à gérer, surtout lorsque la structure est fondée par plusieurs personnes. SCI à capital variable: définition Une SCI peut se décliner sous deux formes distinctes.
Dans la SCI à capital variable, cette responsabilité se voit en plus limitée à 5 années. Résumé des avantages de la SCI à capital variable Modification du capital sans avoir à effectuer de formalités. Remaniement des associés et de la répartition du capital sans formalités. Discrétion et anonymat des nouveaux associés possibles. Possibilité d'évincer un associé suite à un vote à la majorité si prévision dans les statuts. Responsabilité vis-à-vis de ses engagements en tant qu'associé limitée à 5 ans. Pas à rembourser une partie du capital non libéré en cas de dépôt de bilan (règle à respecter) Transformer une SCI à capital fixe en SCI à capital variable, sans bouger de chez soi Prenons un exemple: une SCI à capital "ordinaire" donc, "fixe" a un capital de 50. Ceci est très important à noter. La transformation d'une SCI fixe en variable ne pose pas de problème. On peut décider (en assemblée générale des associés) de ne modifier que quelques articles des statuts, ou les remplacer totalement par d'autres.
Il vous suffit d'un scanner (pour copier les pièces) et d'une carte bancaire (vous n'échapperez cependant pas aux frais non plus... ). Autre article sur le même thème pouvant vous intéresser: • La SCI à capital variable en quelques mots...
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une SCI? La création d'une SCI permet d'optimiser la gestion de son patrimoine d'un point de vue fiscal et successoral. En outre, la SCI offre un certain nombre de facilités au niveau de la gestion de patrimoine, que l'on soit investisseurs ou que l'on forme une famille souhaitant se diviser les parts d'un bien de manière équitable. Cette société civile permet également d'accéder à quelques facilités plus ou moins importantes auprès des services fiscaux. En revanche, elle présente aussi quelques inconvénients, notamment au niveau des formalités à suivre pour sa création et le suivi de son activité. Or, avec un peu d'organisation et éventuellement, le savoir-faire d'un avocat, il est possible de franchir cette étape avec brio. Par ailleurs, si la SCI est imposée sur les sociétés, il faudra tenir une comptabilité rigoureuse: le Greffe du Tribunal de Commerce devra recevoir, chaque année, une copie du bilan de comptes. Qu'est-ce qu'une SCI à capital fixe?
Lors de la création de la SCI et avant de finaliser la rédaction des statuts sociaux les associés doivent opter pour le type de capital social de leur société: fixe ou variable. Si le capital est fixe, son montant est arrêté par les associés et notifié dans les statuts sociaux de la SCI. La modification d'un capital social fixe entraîne la modification des statuts sociaux de l'entreprise et la reprise des formalités légales (annonce légale, formulaire cerfa, etc. ) pour la création du dossier de demande de modification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Le capital variable de la SCI, comment ça fonctionne? Le montant maximum (plafond) et le montant minimum (plancher) du capital variable sont arrêtés dans la clause « Variabilité du capital social » de la Société Civile Immobilière des statuts sociaux. Entre ces valeurs, les variations de capital sont admises librement. Le capital variable est porteur d'avantages: Suppression des formalités internes à la SCI La variabilité du capital social permet que l'augmentation du capital social de la SCI (bulletin de souscription) ou sa réduction (acte de cession de parts sociales) soit librement admise dans la fourchette financière déterminée, évitant la modification des statuts sociaux de la SCI.
D'ailleurs, pour céder la totalité ou une partie de ses parts de SCI, un acte de cession de parts sociales écrit suffit. Bien évidemment, cette opération doit être validée par les associés suivant les dispositions statutaires (à la majorité ou à l'unanimité). Anonymat des nouveaux associés d'une SCI: une garantie plus qu'intéressante Effectivement, il n'est pas indispensable de consigner les noms des nouveaux actionnaires dans les statuts. Ils peuvent alors conserver leur anonymat vis-à-vis du public. C'est très pratique et utile pour les investisseurs d'un projet immobilier qui souhaitent être discrets. Par ailleurs, l'entrée de nouveaux associés dans la Société Civile Immobilière à capital variable ne demande aucun formalisme particulier. Elle requiert toutefois un vote positif à l'assemblée générale. Pour formaliser l'arrivée de ces nouveaux associés, le gérant de la société est tenu uniquement de déposer la copie du PV de l'AG au Greffe du Tribunal de commerce. Si les noms des nouveaux associés d'une SCI n'apparaissent pas dans les statuts, ceux des actionnaires fondateurs de la SCI doivent y figurer.
Attention de ne pas bricoler des statuts trouvés ça et là, sur internet par exemple. Des règles doivent absolument figurer selon un certain formalisme. Le coût de cette modification est à peu près équivalent à ceux d'une création: aux environs de 249 euros HT, selon la longueur de l'annonce légale (elle est facturée selon la densité de sa composition). Néanmoins, si la société à transformer est créée depuis quelques années, certains points étaient sans doute à revoir. Profitez-en pour toiletter les statuts, peut être changer de gérant, répartition des parts, etc. Vous ne paierez pas plus cher. Le dossier de transformation est à déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Le tout peut être effectué rapidement depuis chez vous, quel que soit le point du monde où vous habitez (pour une société néanmoins domiciliée en France! ) sans que vous n'ayez à bouger ( conseil: utilisez le "Dossier-kit de création", créé en 1981), grâce à internet. 24 heures sur 24, vous avez accès au site du tribunal qui centralise toutes les informations.